Droit de passage
Cecyloume
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dany311 Messages postés 22612 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22612 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 6 propriétaires d'une maison, et avons une cours commune. Notre voisine habitant de l'autre côté de la rue dispose d'un droit de passage sur cette cours commune afin d'accéder a un terrain lui appartenant. Cette voisine emet le souhait de faire de son terrain un parking et ainsi louer plusieurs emplacements de stationnement à des personnes du quartier. Il est certain que pour nous autres (6 propriétaires) sommes opposés à celà, car cela pourrait engendrer de nombreuses allées et venues en fonction du nbr de locataire d'emplacement de stationnement...
Pouvons nous nous opposer à ce que cette voisine face de son terrain un immense parking?
Nous sommes 6 propriétaires d'une maison, et avons une cours commune. Notre voisine habitant de l'autre côté de la rue dispose d'un droit de passage sur cette cours commune afin d'accéder a un terrain lui appartenant. Cette voisine emet le souhait de faire de son terrain un parking et ainsi louer plusieurs emplacements de stationnement à des personnes du quartier. Il est certain que pour nous autres (6 propriétaires) sommes opposés à celà, car cela pourrait engendrer de nombreuses allées et venues en fonction du nbr de locataire d'emplacement de stationnement...
Pouvons nous nous opposer à ce que cette voisine face de son terrain un immense parking?
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1 réponse
bonjour
Notre voisine habitant de l'autre côté de la rue dispose d'un droit de passage sur cette cours commune afin d'accéder a un terrain lui appartenant
il suffit de rappeler à cette voisine que c'est elle qui est titulaire du droit de passage( je suppose que c'est acté dans les actes notariés ) et pas d'éventuels locataires de ses futurs parkings
vous ne pouvez pas interdire à cette voisine de disposer comme elle entend de son terrain ; mais vous pouvez interdire le passage aux futurs locataires
cdlt
Notre voisine habitant de l'autre côté de la rue dispose d'un droit de passage sur cette cours commune afin d'accéder a un terrain lui appartenant
il suffit de rappeler à cette voisine que c'est elle qui est titulaire du droit de passage( je suppose que c'est acté dans les actes notariés ) et pas d'éventuels locataires de ses futurs parkings
vous ne pouvez pas interdire à cette voisine de disposer comme elle entend de son terrain ; mais vous pouvez interdire le passage aux futurs locataires
cdlt
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