Participation à l'assainissement collectif

Mym69 -  
Bonjour,

Nous allons acquérir un terrain entièrement viabilisé dans un lotissement. Après avoir déposé le permis de construire, le Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement nous réclame une participation à l'assainissement collectif de 4 000,00 Euros. Peut-on exiger du lotisseur la prise en charge totale ou partielle de ce montant ?
Merci par avance pour vos conseils.

2 réponses

  1.  BmV Modérateur
    Oui, on peut exiger...
    1. jmp59 Contributeur
      Bonjour,

      ... mais il n'est pas obligé d'accepter.
    2. BmV Modérateur
      En effet.
  2. dd
    "une participation à l'assainissement collectif de 4 000,00 Euros"

    il faudrait savoir à quoi correspond ces 4 000,00 Euros.

    Si c'est un forfait pour le branchement, comme l'eau, EDF c'est peut être à vous,

    relire votre acte de vente pour savoir ce qui est compris dans "un terrain entièrement viabilisé ".

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