Participation à l'assainissement collectif
Mym69
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BmV Messages postés 43470 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous allons acquérir un terrain entièrement viabilisé dans un lotissement. Après avoir déposé le permis de construire, le Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement nous réclame une participation à l'assainissement collectif de 4 000,00 Euros. Peut-on exiger du lotisseur la prise en charge totale ou partielle de ce montant ?
Merci par avance pour vos conseils.
Nous allons acquérir un terrain entièrement viabilisé dans un lotissement. Après avoir déposé le permis de construire, le Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement nous réclame une participation à l'assainissement collectif de 4 000,00 Euros. Peut-on exiger du lotisseur la prise en charge totale ou partielle de ce montant ?
Merci par avance pour vos conseils.
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2 réponses
"une participation à l'assainissement collectif de 4 000,00 Euros"
il faudrait savoir à quoi correspond ces 4 000,00 Euros.
Si c'est un forfait pour le branchement, comme l'eau, EDF c'est peut être à vous,
relire votre acte de vente pour savoir ce qui est compris dans "un terrain entièrement viabilisé ".
il faudrait savoir à quoi correspond ces 4 000,00 Euros.
Si c'est un forfait pour le branchement, comme l'eau, EDF c'est peut être à vous,
relire votre acte de vente pour savoir ce qui est compris dans "un terrain entièrement viabilisé ".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
... mais il n'est pas obligé d'accepter.