Participation à l'assainissement collectif

Mym69 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 43652 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous allons acquérir un terrain entièrement viabilisé dans un lotissement. Après avoir déposé le permis de construire, le Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement nous réclame une participation à l'assainissement collectif de 4 000,00 Euros. Peut-on exiger du lotisseur la prise en charge totale ou partielle de ce montant ?
Merci par avance pour vos conseils.

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43652 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     
    Oui, on peut exiger...
    1
    1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
       
      Bonjour,

      ... mais il n'est pas obligé d'accepter.
      0
    2. BmV Messages postés 43652 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
        
      En effet.
      
    
      


      
    


    
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                                "une participation à l'assainissement collectif de 4 000,00 Euros"

    

    il faudrait savoir à quoi correspond  ces 4 000,00 Euros.

    

    Si c'est un forfait pour le branchement, comme l'eau, EDF c'est peut être à vous,

    

    relire votre acte de vente pour savoir ce qui est compris dans "un terrain entièrement viabilisé ".
                            
    
                
    


    
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