Droit de pèche dans un étang privé.

Utilisateur anonyme -  
Bonjour,

Je relance le sujet car toujours sans réponses...

Je possède une parcelle de 434m2 dans un étang de 1ha 400 qui compte 42 parcelles environ pour une dizaine de propriétaires.
Je précise que ma parcelle ne contient pas de berge!

Cet étang est exploité par une personne depuis 15 ans (elle possède 32 parcelles environ) qui empoissonne et vends des cartes à la journée. Il me dit que je n'ai pas le droit d'y pêcher...

Ma question est donc la suivante: ai-je le droit de pêcher dans cet étang???

Merci à tous ceux qui apporterons des réponses utiles.
Merci

4 réponses

  1. bailleurx Contributeur
    que dit votre acte d'achat de cette parcelle?

    2
    1. Odile
      Bonjour

      Vous avez eu des réponses

      https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6022418-parcelle-de-terrain-au-fond-d-un-etang-des-droits

      ++
      0
      1. Utilisateur anonyme
        Si j'avais la reponse je ne poserai la question... J'aimerais pouvoir m'appuyer sur des textes pour etre sur...
        0
      2. bailleurx Contributeur
        en tous cas pas nécessaire de reposer plusieurs fois la même question si on a pas la réponse on ne va pas dire n'importe quoi juste pour le plaisir

        si non il existe aussi les avocats et
        les tribunaux
        pour avoir une réponse claire et définitive
        0
    2. dd
      "Je possède une parcelle de 434m2 dans un étang de 1ha 400 qui compte 42 parcelles environ pour une dizaine de propriétaires. "

      Vous êtes en indivision ou les parcelles sont délimités sur le cadastre ou sur acte notarié?
      0
      1. Utilisateur anonyme
        Ce sont des parcelles bien délimitées au cadastre et la mienne est à mon nom seul...
        0
      2. dd
        Aller voir votre notaire, car normalement vous avez un droit de passage pour y accéder.

        Donc vous pouvez y pêcher.

        Voir avec votre notaire si il n'y a pas de clause spécial dans l'acte de vente sur les conditions de ventes.

        Voir l'historique de cette étang, origine, étang naturelle, affaissement de terrain, création d'une digues par qui et condition ?
        0
    3. kasom Modérateur
      Bonjour

      Il n'y a pas de loi ou d'articles de loi qui réponde précisément à votre cas

      depuis le temps vous pourriez envisager de dépenser ( si si il faut parfois y penser ) 100 ou 150 € pour consulter un avocat

      de plus, vous n'avez visiblement pas non plus consulté votre notaire sur les conditions d'accès à votre parcelle

      le sujet est clos, inutile d'en ouvrir un nouveau

      cordialement

      kasom; modérateur CCM
      0

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