Panneau a vendre
Résolu
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement à Paris. Je souhaite le vendre. Mais le réglement de copropriété indique "aucune enseigne publicitaire ou autre ne doit etre lmise à l'extérieur des parties privatives" ce qui semble reccouvrir les balcons, loggias, terrasses...Je me demandais donc, est-il légal que le réglement de copropriété interdise d'afficher sur le balcon un panneau "a vendre" alors que c'est quasiment le seul moyen de proximité depour vendre l'immobilier (en passant ou non par des agences)? Merci d'avance pour votre aide. Lilivroumette
Je suis propriétaire d'un appartement à Paris. Je souhaite le vendre. Mais le réglement de copropriété indique "aucune enseigne publicitaire ou autre ne doit etre lmise à l'extérieur des parties privatives" ce qui semble reccouvrir les balcons, loggias, terrasses...Je me demandais donc, est-il légal que le réglement de copropriété interdise d'afficher sur le balcon un panneau "a vendre" alors que c'est quasiment le seul moyen de proximité depour vendre l'immobilier (en passant ou non par des agences)? Merci d'avance pour votre aide. Lilivroumette
3 réponses
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Bonsoir,
Lorsque l'on sollicite un renseignement auprès d'un bénévole, la moindre des politesses est de le remercier non, ce que vous n'avez pas fait ?
Je vais quand même répondre. Certains règlements de copropriété interdisent la mise en place de toute sorte de publicité sur les balcons, façades etc....Voyez c'est tout à fait légal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...