Fosse septique individuel non conforme
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gaffeuse33
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12 mars 2013 à 13:49
SC63 - 26 déc. 2014 à 07:19
SC63 - 26 déc. 2014 à 07:19
Bonjour,
Je souhaite acheter une maison, la négociation était dèjà faite. Alors que sa notaire lui a demande un diagnostic assainissement. Celui ci declare que l'installation est non conforme et que l'acquereur à un an pour la remettre aux normes. Cette dépense n'était pas prevu dans mon achat, je renogocie avec le vendeur, qui celui m'atteste que la mairie ne viendra pas verifier l'installation. Je remets en doute sa parole, car c'est un papier qui est dans les mains de la mairie maintenant. A tout moment, ils peuvent venir verifier.
Donc ma question est quel est le risque encouru si on ne met pas aux normes la fosse septique ( sachant que le tout à l'égout est prevu mais apres 2016)
merci pour vos réponses qui me seront utiles pour savoir si j'achete la maison ou non.
Je souhaite acheter une maison, la négociation était dèjà faite. Alors que sa notaire lui a demande un diagnostic assainissement. Celui ci declare que l'installation est non conforme et que l'acquereur à un an pour la remettre aux normes. Cette dépense n'était pas prevu dans mon achat, je renogocie avec le vendeur, qui celui m'atteste que la mairie ne viendra pas verifier l'installation. Je remets en doute sa parole, car c'est un papier qui est dans les mains de la mairie maintenant. A tout moment, ils peuvent venir verifier.
Donc ma question est quel est le risque encouru si on ne met pas aux normes la fosse septique ( sachant que le tout à l'égout est prevu mais apres 2016)
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coca03
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2 juillet 2013
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1 mai 2013 à 00:50
1 mai 2013 à 00:50
Nous sommes dans le meme cas ,et je pense que cela va remettre la signature le notaire nous a dit que l on pouvait faire bloquer la somme des travaux 7800e car il nous vendait une maison habitable et qu en l etat elle ne l etait pas mais je pense que le vendeur va se desister devra t il payer un dedomagement pour refus de signer l acte car il s avait ne pas etre aux normes et il est sense avoir une mise en conformite datant de moins de 3 ans se qui n est pas le cas
1 mai 2013 à 13:11
merci d'ouvrir un autre message et ne pas squatter celui-ci
cdlt