Fosse septique individuel non conforme Fermé

Question

Bonjour, 

Je souhaite acheter une maison, la négociation était dèjà faite. Alors que sa notaire lui a demande un diagnostic assainissement. Celui ci declare que l'installation est non conforme et que l'acquereur à un an pour la remettre aux normes. Cette dépense n'était pas prevu dans mon achat, je renogocie avec le vendeur, qui celui m'atteste que la mairie ne viendra pas verifier l'installation. Je remets en doute sa parole, car c'est un papier qui est dans les mains de la mairie maintenant. A tout moment, ils peuvent venir verifier.
Donc ma question est quel est le risque encouru si on ne met pas aux normes la fosse septique ( sachant que le tout à l'égout est prevu mais apres 2016)

merci pour vos réponses qui me seront utiles pour savoir si j'achete la maison ou non.

coca03 · Accepted Answer

Nous sommes dans le meme cas ,et je pense que cela va remettre la signature le notaire nous a dit que l on pouvait faire bloquer la somme des travaux 7800e car il nous vendait une maison habitable et qu en l etat elle ne l etait pas mais je pense que le vendeur va se desister devra t il payer un dedomagement pour refus de signer l acte car il s avait ne pas etre aux normes et il est sense avoir une mise en conformite datant de moins de 3 ans se qui n est pas le cas

aurad · Answer

bonjour,

lors de la vente d'une maison équipée d'une fosse et non reliée au réseau collectif, le diagnostic assainissement est obligatoire. donc avant toute signature il vous faut ce diagnostic qui vous donnera des éléments précis sur la non conformité ou pas de l'installation.

vous dites que la mairie ne viendra pas vérifier. ok mais peut etre que tout simplement ce n'est pas elle qui a la compétence. il faut voir qui a la compétence en assainissement non collectif. la mairie le sait. le contrôle est OBLIGATOIRE.

apres le rendu du diagnostic, et si l'installation est non conforme, vous aurez un an pour mettre en conformité. si vous ne faites rien vous pouvez etre mis en demeure de faire les travaux. un doublement de la taxe assainissement peut etre appliquée. vous héritez du probleme et en cas de vente future votre bien sera moins coté.

cordialement,

Florentindher69 · Answer

Bonjour, mon pavillon est sur fosse septique et je dois, avec la nouvelle réglementation le raccorder au réseau d'assainnissement communal pour être en "conformité". J'ai rencontré  il y a peu de temps un professionnel du domaine qui m'a dit que si je ne réalisais pas mes travaux de raccordement je n'aurais aucune pénalité. Le seul inconvénient est que, si un jour je vends mon bien et que le raccordement des eaux usées au réseau communal n'est pas réalisé, ce sera à l'acquéreur de faire réaliser les travaux pour se mettre en conformité. Il devra présenter 3 devis au notaire en charge de la vente et le montant du devis choisi devra être soustrait au prix de vente du bien, c'est tout ! 
Si un jour je vends mon bien, ce devis devrait correspondre à un montant d'environ 1 à 2% du montant de la vente, ce n'est pas un tel pourcentage qui me fera perdre beaucoup d'argent...

S.Capuchon · Answer

Bonjour,

Les pénalités pour non mise en conformités ne dépasse pas 40€uros l'année.
Après a vous de voir, perso moi j'acheterais quand même.
Cdlt

Fosse septique individuel non conforme

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