Fosse septique individuel non conforme

Fermé

Maison

gaffeuse33 Messages postés 1 Statut Membre -
SC63 - 26 déc. 2014 à 07:19

Bonjour,

Je souhaite acheter une maison, la négociation était dèjà faite. Alors que sa notaire lui a demande un diagnostic assainissement. Celui ci declare que l'installation est non conforme et que l'acquereur à un an pour la remettre aux normes. Cette dépense n'était pas prevu dans mon achat, je renogocie avec le vendeur, qui celui m'atteste que la mairie ne viendra pas verifier l'installation. Je remets en doute sa parole, car c'est un papier qui est dans les mains de la mairie maintenant. A tout moment, ils peuvent venir verifier.
Donc ma question est quel est le risque encouru si on ne met pas aux normes la fosse septique ( sachant que le tout à l'égout est prevu mais apres 2016)

merci pour vos réponses qui me seront utiles pour savoir si j'achete la maison ou non.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

coca03 Messages postés 3 Statut Membre 24

Nous sommes dans le meme cas ,et je pense que cela va remettre la signature le notaire nous a dit que l on pouvait faire bloquer la somme des travaux 7800e car il nous vendait une maison habitable et qu en l etat elle ne l etait pas mais je pense que le vendeur va se desister devra t il payer un dedomagement pour refus de signer l acte car il s avait ne pas etre aux normes et il est sense avoir une mise en conformite datant de moins de 3 ans se qui n est pas le cas

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 787

Bonjour coca03

merci d'ouvrir un autre message et ne pas squatter celui-ci

cdlt

Réponse 2 / 4

S.Capuchon

Bonjour,

Les pénalités pour non mise en conformités ne dépasse pas 40€uros l'année.
Après a vous de voir, perso moi j'acheterais quand même.
Cdlt

angie40380 Messages postés 1 Statut Membre

Bonjour, je suite un peu dans ce cas, où je trouve l'information concernant le montant des pénalitées de non mise en conformité ??
cdt

SC63

Les amendes varient selon les régions, les communes et le nombre de visite. Dans le Nord, c'est 100 euro à chaque visite et il peuvent faire 2 visites par an, pas plus.

Réponse 3 / 4

aurad Messages postés 764 Statut Membre 280

bonjour,

lors de la vente d'une maison équipée d'une fosse et non reliée au réseau collectif, le diagnostic assainissement est obligatoire. donc avant toute signature il vous faut ce diagnostic qui vous donnera des éléments précis sur la non conformité ou pas de l'installation.

vous dites que la mairie ne viendra pas vérifier. ok mais peut etre que tout simplement ce n'est pas elle qui a la compétence. il faut voir qui a la compétence en assainissement non collectif. la mairie le sait. le contrôle est OBLIGATOIRE.

apres le rendu du diagnostic, et si l'installation est non conforme, vous aurez un an pour mettre en conformité. si vous ne faites rien vous pouvez etre mis en demeure de faire les travaux. un doublement de la taxe assainissement peut etre appliquée. vous héritez du probleme et en cas de vente future votre bien sera moins coté.

cordialement,

gaffeuse33

Bonjour

Ce n'est pas moi qui dit que la mairie ne viendra pas, c'est le vendeur qui essaye de m'entourlouper je pense sur cette maudite fosse septique, en me disant pas besoin de faire les travaux, vous pouvez faire trainer , ce que je ne crois pas. C'est la mairie qui en a la competence, meme si la mairie m'a clairement dit que le spanc etait trop petit pour pouvoir tout controle mais qu'apartir du moment ou ils avaient declare une non conformité, ils venaient verifier si les travaux etaient fait.
Le vendeur ne va pas vouloir trop baisser son prix :-(, ce n'était pas une depense prevu lors de la negociation, cela remet tout en cause.

En tout cas Merci Aurad pour les informations.

Cordialement

bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292

cependant si la commune doit permettre le raccordement au tout a l'égout d'ici 2016.... il y a fort a parier que personne ne dira rien d'ici là

Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 027

Bonjour,

Complètement d'accord avec bailleurx, si le racordement à l'égout est programmé pour 2015, vous n'allez pas engager des frais aussi importants pour si peu de temps. Mais cela ne vous empêche pas de négocier à la baisse l'achat de la maison.

Cdlt.

Margaux

Bonjour à tous. Nous avons acheté une maison individuelle en 2007. Nous étions persuadés d'avoir une fosse sceptique conforme.( fosse sur le plan de la maison) . Hors, nous voulons faire une extension sur le côté de la maison, à l'endroit supposé de la fosse. Pour avoir des devis au plus proche de la réalité, j'ai réussi à joindre les anciens proprio qui m'ont avoué avoir placé une fosse mais qu'ils ne l'ont jamais raccordée. (Arrangement avec le constructeur....). Nous sommes donc en direct à l'évacuation vers la rivière je pense avec une fosse qui ne sert à rien!! Le raccordement au tout à l'egout est prévu 1er semestre 2015, mais nous souhaitons démarrer les travaux avant, en espérant finir fin 2014. Quels conseils auriez vous à me donner ? déplacer cette fosse pour la mettre en service en attendant le raccordement au tout à l'égout?Recours auprès des anciens proprio?MERCI

Réponse 4 / 4

Florentindher69 Messages postés 1 Statut Membre

Bonjour, mon pavillon est sur fosse septique et je dois, avec la nouvelle réglementation le raccorder au réseau d'assainnissement communal pour être en "conformité". J'ai rencontré il y a peu de temps un professionnel du domaine qui m'a dit que si je ne réalisais pas mes travaux de raccordement je n'aurais aucune pénalité. Le seul inconvénient est que, si un jour je vends mon bien et que le raccordement des eaux usées au réseau communal n'est pas réalisé, ce sera à l'acquéreur de faire réaliser les travaux pour se mettre en conformité. Il devra présenter 3 devis au notaire en charge de la vente et le montant du devis choisi devra être soustrait au prix de vente du bien, c'est tout !
Si un jour je vends mon bien, ce devis devrait correspondre à un montant d'environ 1 à 2% du montant de la vente, ce n'est pas un tel pourcentage qui me fera perdre beaucoup d'argent...

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 787

Bonjour

Merci de créer votre propre message et non pas d''utiliser celui d'utrui, cela faciliterait la compréhension et le suivi

les professionnels de l'assainissement devraient rester dans leur domaine ! et ne pas tenter celui de la vente immobilière sans rien n'y connaitre.

Effectivement lors de la vente, la non-conformité sera déclarée (diagnostic oblige) et l'acquéreur devra en faire son affaire, pas de devis à présenter, ni de pourcentage défini.
A vous vendeur d'en tenir compte dans votre prix de vente, vous pouvez par honnêteté et moralité présenter un devis à l'acquéreur pour lui donner un ordre d'idée du cout , mais cela n'est en aucun cas une obligation

cdlt

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