FRAIS MIS A DISPOSITION ACHAT VEHICULE NEUF

Résolu
RE13 -  
Bonjour,

J' ai vu sur différents Forum que les frais Frais de mis à disposition sont inclus dans prix TTC du véhicule; OK mais comment s' y retrouver :Ils sont inclus dans Prix catalogue TTC- Prix Net TTC ou Montant Total TTC ?

Ma proposition - concessionnaire est établie ainsi : ( chiffres fictifs )

1) Prix catalogue TTC véhicule : 25 000

2) Prix catalogue + options - remise = Prix net TTC 26 680

3) Prestations : C.Grise + Mis A Dispo : 600

4) Montant Total TTC: 27 280

Hormis la carte grise , ai je donc à les payer ou non ?

Merci pour votre réponse

14 réponses

  1. dany311 Contributeur
    bonjour

    vous pouvez lire ceci
    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Vehicule-neuf-achat-chez-un-professionnel

    et plus particulièrement

    Les documents de vente
    Plusieurs documents doivent être remis au client :

    Un document d'information comportant :
    la dénomination de vente ;
    le prix de vente TTC : cette somme inclut obligatoirement les éventuels frais de préparation du véhicule (transport, préparation à la route, fourniture d'un jeu de plaques définitives) ; la pratique consistant à facturer des frais ou forfaits de mise à la route en supplément est interdite ;
    le prix des frais facultatifs correspondant à des prestations particulières demandées par le consommateur ;
    la date limite de livraison.
    Ce document est obligatoirement donné à l'acheteur avant tout accord sur une offre. Le bon de commande peut en tenir lieu.
    1. gerber1 Modérateur
      Bonjour
      Vous les trouvez ou c'est 6000 euros .
      32680 - 26680
      1. RE13 Auteur
        Excusez moi une erreur que je viens de rectifier dans mon texte .
        Merci gerber 1
        1. gerber1 Modérateur
          Re
          Les 600 € doivent comprendre , 307 € pour un 7 cv. + la taxe additionnelle + taxe C° 2 + le malus écologique. 
          Et le lavage du V.L.,le passage de l'aspirateur,5 l. de carburant ,ect...ect.. ect...

          2. RE13 Auteur
            Ma question gerber1 est de savoir si j ai obligation de les payer ou non .
            1. gerber1 Modérateur 
              si j ai obligation de les payer ou non.
              oui ou non Demandez le détail de ces suppléments.

              Mais vous pouviez "" vous-même"" faire la C.G. ( Mais c'est la maladie de tous les garagistes) à vouloir faire la carte grise.

              Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
              1. RE13 Auteur
                J' ai demandé le détail verbalement :

                - gravage des vitres

                Préparation vehicule : déparafinage ? nettoyage, reglage etc...

                Immatriculation

                Mis a la route : ampoules , etc....

                Kit Securité : gilet ......

                Carburant
                1. gerber1 Modérateur
                  Ben,si vous avez le détail,pourquoi ne voulez vous pas payer .?????????????????
                  2. gerber1 Modérateur 
                    gravage des vitres
Préparation vehicule : déparafinage ? nettoyage, reglage etc...
Immatriculation
Mis a la route : ampoules , etc....
Kit Securité : gilet ......
Carburant
                    OUI ,ces suppléments sont à payer
                    Mais vous pouvez également refuser,vous amenez votre bidon d'essence,vos gilets,les ampoules,et la carte grise établie a votre nom.
                    Effectivement,les suppléments sont chers,mais faut bien que ces pauvres concessionnaires vivent,ainsi que les ** povres** grêvistes de Renault/Peugeot,ect.

                    1. zoulou33 Contributeur
                      Bonsoir
                      Je dirais que cela fait parti des frais à payer mais qui sont négociable dns la mesure du possible afin de ne pas payer mais cela sera inscrit de toute manière comme si vous l'avez payé.
                  4. laloipourtous
                    Bonsoir,
                    La réponse est oui.
                    La carte grise est a payer, le malus également (fait parti de la carte grise et c'est l'état qui facture), le carburant également....
                    Après beaucoup de concessionnaires facturent différemment des forfaits livraison:
                    la seule obligation de leur part est de préciser le contenu de ce forfait.
                    Par exemple, le cheval fiscal varie selon les régions: pour un 7 cv en lorrraine il s'agit de 42 € le CV + 6.50€ de frais d'envoie. En plus il peut être facturé un kit sécurité, un extincteur, une boite d'ampoules, un bidon d'huile , etc...
                    Lors de la commande il aurait fallu refuser les surplus tels que tapis, boite d'ampoules , etc...Tout est relatif selon les marques et concessionnaires. Mais si tout ses éléments vous étaient fourni, ce n'est plus sujet à réclamation.
                    Bonne réception
                    1. RE13 Auteur
                      Merci Laloipourtous

                      Je pense que ma question est résolue . bonne soirée

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