FRAIS MIS A DISPOSITION ACHAT VEHICULE NEUF [Résolu]

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Bonjour,

J' ai vu sur différents Forum que les frais Frais de mis à disposition sont inclus dans prix TTC du véhicule; OK mais comment s' y retrouver :Ils sont inclus dans Prix catalogue TTC- Prix Net TTC ou Montant Total TTC ?

Ma proposition - concessionnaire est établie ainsi : ( chiffres fictifs )

1) Prix catalogue TTC véhicule : 25 000

2) Prix catalogue + options - remise = Prix net TTC 26 680

3) Prestations : C.Grise + Mis A Dispo : 600

4) Montant Total TTC: 27 280

Hormis la carte grise , ai je donc à les payer ou non ?

Merci pour votre réponse

14 réponses

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bonjour

vous pouvez lire ceci
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Vehicule-neuf-achat-chez-un-professionnel

et plus particulièrement

Les documents de vente
Plusieurs documents doivent être remis au client :

Un document d'information comportant :
la dénomination de vente ;
le prix de vente TTC : cette somme inclut obligatoirement les éventuels frais de préparation du véhicule (transport, préparation à la route, fourniture d'un jeu de plaques définitives) ; la pratique consistant à facturer des frais ou forfaits de mise à la route en supplément est interdite ;
le prix des frais facultatifs correspondant à des prestations particulières demandées par le consommateur ;
la date limite de livraison.
Ce document est obligatoirement donné à l'acheteur avant tout accord sur une offre. Le bon de commande peut en tenir lieu.
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J' ai demandé le détail verbalement :

- gravage des vitres

Préparation vehicule : déparafinage ? nettoyage, reglage etc...

Immatriculation

Mis a la route : ampoules , etc....

Kit Securité : gilet ......

Carburant
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Excusez moi une erreur que je viens de rectifier dans mon texte .
Merci gerber 1
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Merci gerber1 et Zoulou33 et bonne journée à vous RE 13
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Bonsoir,
La réponse est oui.
La carte grise est a payer, le malus également (fait parti de la carte grise et c'est l'état qui facture), le carburant également....
Après beaucoup de concessionnaires facturent différemment des forfaits livraison:
la seule obligation de leur part est de préciser le contenu de ce forfait.
Par exemple, le cheval fiscal varie selon les régions: pour un 7 cv en lorrraine il s'agit de 42 € le CV + 6.50€ de frais d'envoie. En plus il peut être facturé un kit sécurité, un extincteur, une boite d'ampoules, un bidon d'huile , etc...
Lors de la commande il aurait fallu refuser les surplus tels que tapis, boite d'ampoules , etc...Tout est relatif selon les marques et concessionnaires. Mais si tout ses éléments vous étaient fourni, ce n'est plus sujet à réclamation.
Bonne réception
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6 mai 2021
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Bonjour
Vous les trouvez ou c'est 6000 euros .
32680 - 26680
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6 mai 2021
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Re
Les 600 € doivent comprendre , 307 € pour un 7 cv. + la taxe additionnelle + taxe C° 2 + le malus écologique.
Et le lavage du V.L.,le passage de l'aspirateur,5 l. de carburant ,ect...ect.. ect...

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12 février 2013
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Ma question gerber1 est de savoir si j ai obligation de les payer ou non .
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6 mai 2021
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si j ai obligation de les payer ou non.
oui ou non Demandez le détail de ces suppléments.

Mais vous pouviez "" vous-même"" faire la C.G. ( Mais c'est la maladie de tous les garagistes) à vouloir faire la carte grise.

Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
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6 mai 2021
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Ben,si vous avez le détail,pourquoi ne voulez vous pas payer .?????????????????
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sont ils à payer ou non ?
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gravage des vitres
Préparation vehicule : déparafinage ? nettoyage, reglage etc...
Immatriculation
Mis a la route : ampoules , etc....
Kit Securité : gilet ......
Carburant 
OUI ,ces suppléments sont à payer
Mais vous pouvez également refuser,vous amenez votre bidon d'essence,vos gilets,les ampoules,et la carte grise établie a votre nom.
Effectivement,les suppléments sont chers,mais faut bien que ces pauvres concessionnaires vivent,ainsi que les ** povres** grêvistes de Renault/Peugeot,ect.

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Bonsoir
Je dirais que cela fait parti des frais à payer mais qui sont négociable dns la mesure du possible afin de ne pas payer mais cela sera inscrit de toute manière comme si vous l'avez payé.
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Merci Laloipourtous

Je pense que ma question est résolue . bonne soirée
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Merci Dany311 pour ce document très intéressant

Bonne journée