FRAIS MIS A DISPOSITION ACHAT VEHICULE NEUF Résolu

Question

Bonjour,  

 J' ai vu sur différents Forum que les frais Frais de mis à disposition sont inclus dans prix TTC   du véhicule; OK  mais comment s' y retrouver :Ils sont  inclus dans  Prix catalogue TTC- Prix Net TTC ou  Montant Total TTC ?  

Ma proposition - concessionnaire  est établie ainsi : ( chiffres fictifs ) 

1) Prix  catalogue TTC véhicule  : 25 000 

2) Prix catalogue + options - remise = Prix net TTC 26 680 

3) Prestations : C.Grise + Mis A Dispo :  600 

4) Montant Total TTC: 27 280

Hormis la carte grise , ai je donc à les payer ou non ?  

Merci pour votre réponse

dany311 · Accepted Answer

bonjour

vous pouvez lire ceci
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Vehicule-neuf-achat-chez-un-professionnel

et plus particulièrement

Les documents de vente
Plusieurs documents doivent être remis au client :

Un document d'information comportant : 
la dénomination de vente ;
le prix de vente TTC : cette somme inclut obligatoirement les éventuels frais de préparation du véhicule (transport, préparation à la route, fourniture d'un jeu de plaques définitives) ; la pratique consistant à facturer des frais ou forfaits de mise à la route en supplément est interdite ;
le prix des frais facultatifs correspondant à des prestations particulières demandées par le consommateur ;
la date limite de livraison.
Ce document est obligatoirement donné à l'acheteur avant tout accord sur une offre. Le bon de commande peut en tenir lieu.

gerber1 · Answer

Bonjour
Vous les trouvez ou  c'est 6000 euros .
32680 - 26680

RE13 · Answer

Excusez moi une erreur  que je viens de rectifier dans mon texte .
Merci gerber 1

gerber1 · Answer

Re
Les 600 € doivent comprendre , 307 € pour un 7 cv. + la taxe additionnelle + taxe C° 2 + le malus écologique.
Et le lavage du V.L.,le passage de l'aspirateur,5 l. de carburant ,ect...ect.. ect...

RE13 · Answer

Ma question gerber1 est de savoir  si j ai obligation de les  payer ou  non .

gerber1 · Answer

si j ai obligation de les payer ou non.oui ou non Demandez le détail de ces suppléments.  

Mais vous pouviez "" vous-même"" faire la C.G. ( Mais c'est la maladie de tous les garagistes) à vouloir faire la carte grise.      
   
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.

RE13 · Answer

J' ai demandé le détail verbalement : 

- gravage des vitres

Préparation vehicule : déparafinage ? nettoyage, reglage etc...

Immatriculation

Mis a la route : ampoules , etc....

Kit Securité : gilet ......

Carburant

gerber1 · Answer

Ben,si vous avez le détail,pourquoi ne voulez vous pas payer .?????????????????

RE13 · Answer

sont ils à payer ou non ?

gerber1 · Answer

gravage des vitres
Préparation vehicule : déparafinage ? nettoyage, reglage etc...
Immatriculation
Mis a la route : ampoules , etc....
Kit Securité : gilet ......
Carburant OUI ,ces suppléments sont à payer
Mais vous pouvez également refuser,vous amenez votre bidon d'essence,vos gilets,les ampoules,et la carte grise établie a votre nom.
Effectivement,les suppléments sont chers,mais faut bien que ces pauvres concessionnaires vivent,ainsi que les ** povres** grêvistes de Renault/Peugeot,ect.

RE13 · Answer

Merci gerber1  et Zoulou33  et bonne journée à vous  RE 13

laloipourtous · Answer

Bonsoir,
La réponse est oui.
La carte grise est a payer, le malus également (fait parti de la carte grise et c'est l'état qui facture), le carburant également....
Après beaucoup de concessionnaires facturent différemment des forfaits livraison:
la seule obligation de leur part est de préciser le contenu de ce forfait.
Par exemple, le cheval fiscal varie selon les régions: pour un 7 cv en lorrraine il s'agit de 42 € le CV + 6.50€ de frais d'envoie. En plus il peut être facturé un kit sécurité, un extincteur, une boite d'ampoules, un bidon d'huile , etc...
Lors de la commande il aurait fallu refuser les surplus tels que tapis, boite d'ampoules , etc...Tout est relatif selon les marques et concessionnaires. Mais si tout ses éléments vous étaient fourni, ce n'est plus sujet à réclamation.
Bonne réception

RE13 · Answer

Merci  Laloipourtous 

Je pense que ma question est résolue  . bonne soirée

RE13 · Answer

Merci Dany311  pour ce  document  très intéressant 

Bonne journée

FRAIS MIS A DISPOSITION ACHAT VEHICULE NEUF

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