FRAIS MIS A DISPOSITION ACHAT VEHICULE NEUF [Résolu]
RE13
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- jeudi 11 février 2010
- Statut
bonjour
vous pouvez lire ceci
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Vehicule-neuf-achat-chez-un-professionnel
et plus particulièrement
Les documents de vente
Plusieurs documents doivent être remis au client :
Un document d'information comportant :
la dénomination de vente ;
le prix de vente TTC : cette somme inclut obligatoirement les éventuels frais de préparation du véhicule (transport, préparation à la route, fourniture d'un jeu de plaques définitives) ; la pratique consistant à facturer des frais ou forfaits de mise à la route en supplément est interdite ;
le prix des frais facultatifs correspondant à des prestations particulières demandées par le consommateur ;
la date limite de livraison.
Ce document est obligatoirement donné à l'acheteur avant tout accord sur une offre. Le bon de commande peut en tenir lieu.
vous pouvez lire ceci
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Vehicule-neuf-achat-chez-un-professionnel
et plus particulièrement
Les documents de vente
Plusieurs documents doivent être remis au client :
Un document d'information comportant :
la dénomination de vente ;
le prix de vente TTC : cette somme inclut obligatoirement les éventuels frais de préparation du véhicule (transport, préparation à la route, fourniture d'un jeu de plaques définitives) ; la pratique consistant à facturer des frais ou forfaits de mise à la route en supplément est interdite ;
le prix des frais facultatifs correspondant à des prestations particulières demandées par le consommateur ;
la date limite de livraison.
Ce document est obligatoirement donné à l'acheteur avant tout accord sur une offre. Le bon de commande peut en tenir lieu.
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- mardi 11 novembre 2008
- Statut
si j ai obligation de les payer ou non.oui ou non Demandez le détail de ces suppléments.
Mais vous pouviez "" vous-même"" faire la C.G. ( Mais c'est la maladie de tous les garagistes) à vouloir faire la carte grise.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
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- 15463
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- mardi 11 novembre 2008
- Statut
gravage des vitres Préparation vehicule : déparafinage ? nettoyage, reglage etc... Immatriculation Mis a la route : ampoules , etc.... Kit Securité : gilet ...... CarburantOUI ,ces suppléments sont à payer
Mais vous pouvez également refuser,vous amenez votre bidon d'essence,vos gilets,les ampoules,et la carte grise établie a votre nom.
Effectivement,les suppléments sont chers,mais faut bien que ces pauvres concessionnaires vivent,ainsi que les ** povres** grêvistes de Renault/Peugeot,ect.
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- 34454
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- vendredi 21 janvier 2005
- Statut
Bonsoir
Je dirais que cela fait parti des frais à payer mais qui sont négociable dns la mesure du possible afin de ne pas payer mais cela sera inscrit de toute manière comme si vous l'avez payé.
Je dirais que cela fait parti des frais à payer mais qui sont négociable dns la mesure du possible afin de ne pas payer mais cela sera inscrit de toute manière comme si vous l'avez payé.
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- 13
- Date d'inscription
- lundi 11 février 2013
- Dernière intervention
- 11 février 2013
Bonsoir,
La réponse est oui.
La carte grise est a payer, le malus également (fait parti de la carte grise et c'est l'état qui facture), le carburant également....
Après beaucoup de concessionnaires facturent différemment des forfaits livraison:
la seule obligation de leur part est de préciser le contenu de ce forfait.
Par exemple, le cheval fiscal varie selon les régions: pour un 7 cv en lorrraine il s'agit de 42 € le CV + 6.50€ de frais d'envoie. En plus il peut être facturé un kit sécurité, un extincteur, une boite d'ampoules, un bidon d'huile , etc...
Lors de la commande il aurait fallu refuser les surplus tels que tapis, boite d'ampoules , etc...Tout est relatif selon les marques et concessionnaires. Mais si tout ses éléments vous étaient fourni, ce n'est plus sujet à réclamation.
Bonne réception
La réponse est oui.
La carte grise est a payer, le malus également (fait parti de la carte grise et c'est l'état qui facture), le carburant également....
Après beaucoup de concessionnaires facturent différemment des forfaits livraison:
la seule obligation de leur part est de préciser le contenu de ce forfait.
Par exemple, le cheval fiscal varie selon les régions: pour un 7 cv en lorrraine il s'agit de 42 € le CV + 6.50€ de frais d'envoie. En plus il peut être facturé un kit sécurité, un extincteur, une boite d'ampoules, un bidon d'huile , etc...
Lors de la commande il aurait fallu refuser les surplus tels que tapis, boite d'ampoules , etc...Tout est relatif selon les marques et concessionnaires. Mais si tout ses éléments vous étaient fourni, ce n'est plus sujet à réclamation.
Bonne réception
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