questions apres un décé

Question

Bonjour, 
voilà mon père est décédé il etait marié a ma mère pendant 20 ans, ils ont divorcaient en 2004 puis il sait remarié avec une autre femme en juillet 2012. Voilà il a une maison a son nom a lui aucun contrat de mariage a était fait. Nous sommes deux frère issu du premier mariage.. nous nous possons la question de savoir quelles sont les droits de notre belle mere  ' etant donner quelle n'etait mariée que depuis 6 mois ) et les notres ? savoir sur la maison la voiture et le mobilier qui etait issu du mariage avec notre mère.. est ce que quelqu'un pourrait me reponde a ces questions . Merci par avance

Uldrich · Answer

Bonjour,

Vous exposez une situation relativement riche sans pour autant donner d'informations intéressantes à quiconque voudrait vous répondre.

Veuillez préciser qui a acquis la maison et à quel moment, s'il y a une donation entre époux, s'il y a un contrat de mariage ou encore un testament. Y a-t-il eu une liquidation de la communauté au divorce de vos parents en 2004 ? 

Des questions et des énoncés trop vagues n'attirent que des réponses de même nature, n'hésitez pas à être précis et à nous inonder de détails, les juristes adorent ça.  :-)

heronpastapon · Answer

Bjr, 

vous semblez affirmer que de partage suite au  divorce n'est pas fait ( meubles non partagés ? )

si votre mère arrive à prouver cela , 50 % de la valeur des meubles lui appartient, 


sur le reste, à défaut de testament ou donation entre époux, votre belle mère a droit à 25% en pleine propriété et le droit de rester dans le logement pendant un an

Questions apres un décé

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters