Chèque émis avant décès encaissé après décèsRésolu

Question

Bonjour, 
J'ai encaissé un chèque dont l'émetteur est décédé entre temps (chèque émis 15 jours avant le décès et encaissé 11 jours après le décès). Le chèque a été crédité sur mon compte mais que va t-il se passer lorsque la banque sera avertie du décès? Le chèque va t-il être redébité de mon compte?
Merci par avance pour votre aide,
Cordialement,

*guss* · Accepted Answer

Bonsoir,

Si la date du chèque est avant le décès vous n'aurez aucun souci.

crakotte · Answer

bonsoir,
c'est la date d'émission du chèque qui est prise en compte, et non celle de l'encaissement.

Gérard · Answer

Pas tout à fait d'accord.
Cela dépendra de la banque tirée.

Les chèques antidatés cela existe souvent dans ce genre de situation (et pour cause !).
Comme en matière de saisie-attribution et autres ATD la date d'émission de fait pas foi.

Idem, en matière de chèques présentés sur un compte d'interdit bancaire : seule la date de présenation est prise en compte pour déclarer les infractions à une interdiction démettre, même si les chèques portent une date antérieure à celle de l'IB.

solo21 · Answer

Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos réponses rapides. Le chèque de 500€ était daté du 16/09/11 et il m'avait dit de l'encaisser à partir du 08/10 date à laquelle son compte présenterait la provision suffisante. Malheureusement, cette personne est décédée le 30/09. J'ai encaissé le chèque comme il me l'avait demandé et aussi parce que ses parents souhaitaient que je récupère le peu d'argent qu'il y avait sur son compte car je m'en suis occupé tout le long de sa maladie.Le chèque a été crédité sur mon compte le 12/10. Cependant, sa famille n'a toujours pas prévenu la banque de son décès! Que dois je faire? Cette situation me met très mal à l'aise.
Merci par avance pour votre aide,
Cordialement,

Gérard · Answer

Si la SG n'est pas prévenue n'ayez aucune crainte.
Il n'y a jamais en la matière de mesures rétroactives.
De plus la SG n'est pas en possession du chèque compte tenu de son montant celui-ci est resté archivé dans votre banque.

solo21 · Answer

Bonjour Gérard,
Je vous remercie infiniment pour votre réponse. Donc si j'ai bien compris, ce n'est pas à moi de prévenir la SG? Je ne dois donc rien faire?
Merci encore pour votre aide,
Cordialement,

Gérard · Answer

Il vaudrait mieux informer la banque pour éviter que les pensions continuent à arriver sur ce compte si les émetteurs ne sont pas informés. D'où rétrocessions ultérieures.

Sinon, au terme de 30 ans le solde sera acquis à l'Etat (la banque pouvant au terme d'un délai de dix ans virer les fonds à la CDC).

solo21 · Answer

Merci beaucoup pour votre aide Gérard mais dois je prévenir moi même la SG et comment? que va t-il se passer pour le chèque encaissé le 12/10 si je les informe?
La CRAMIF et la CPAM ont été prévenues.
Cordialement,

Gérard · Answer

Surtout pas leur dire !

Vous n'avez a priori rien a vous reprocher si cet argent vous était dû.

Quant à prévenir la SG...pourquoi vous ?
En plus ils vous demanderaient un extrait d'état civil.

solo21 · Answer

Merci beaucoup Gérard pour vos précieux conseils. Cet argent m'était dû effectivement. J'en ai parlé à mon médecin tellement cette situation m'angoissait et il m'a dit exactement la même chose:ne rien faire car ce n'est pas à moi de prévenir la banque n'ayant aucun lien de parenté avec le défunt, que la banque n'avait qu'à se débrouiller. J'ai par contre prévenu la CPAM et la CRAMIF par courrier afin que les versements soient suspendus. J'espère avoir bien fait, je n'ai jamais géré ce genre de situation.
Merci encore pour votre aide et vos précieux conseils,
Cordialement,

solo21 · Answer

Gérard,
Juste une dernière question:ai je bien fait de prévenir les émetteurs des pensions (CRAMIF + CAF) sachant que ce n'était pas à moi de le faire mais la famille du défunt s'est déchargé de tout. Je précise que j'ai prévenu les organismes par téléphone. Dois je envoyer des courriers? Cette question va certainement vous paraître stupide mais je suis tellement désemparée par cette situation. J'ai vu cet ami dépérir d'un cancer à l'hôpital et j'étais présente jusqu'à son dernier souffle, c'était très dur pour moi et actuellement, je suis mal au point que mon médecin a prévu de m'hospitaliser.
J'espère ne pas vous avoir importuné et vous remercie infiniment pour votre aide,
Cordialement,

Gérard · Answer

Vous ne m'avez pas importuné !

Mais vous en faites beaucoup (trop) pour ce problème. 

Laissez faire les ayant droit, c'est eux que vous devez prévenir pour qu'ils agissent.

solo21 · Answer

Merci beaucoup pur votre aide et pour votre compréhension Gérard. Les courriers pour la CAF et CRAMIF sont sous enveloppe et je me suis aperçue en fouillant dans mon sac à main qu'ils y étaient encore alors que j'étais persuadée les avoir postés vendredi dernier! Pour vous dire à quel point, je suis paumée en ce moment...Je suis restée cloîtrée chez moi tout le weekend à me ronger les sangs. La réponse que vous m'avez donnée est la même que celle de ma famille et de mon médecin:que j'en faisais beaucoup trop, qu'il fallait que j'arrête de me torturer que ce n'était pas à moi de gérer tout ça et que j'avais rempli ma part du contrat en assistant mon ami tout au long de sa terrible maladie et jusqu'à la fin mais que maintenant je devais penser à moi car je ne pouvais plus rien faire pour lui malheureusement. En plus, je connaissais à peine sa famille (parents vu 4 fois en 6 ans avant l'hospitalisation de leur fils et  frères vus pour la première fois le jour de l'enterrement).
Je ne sais pas trop comment je vais prévenir ses parents que je connais à peine car je suppose qu'ils comptaient sur moi pour les démarches. Ils se sont aussi beaucoup déchargés sur moi durant la maladie mais je pense qu'ils étaient désemparés n'ayant pas revu leur fils depuis longtemps et n'ayant quasiment jamais aucun contact avec lui.
Je vais donc écouter les conseils des gens sensées comme vous et essayer d'arrêter de me torturer avec tout ça. Dur dur...
1000 Mercis encore pour tout Gérard
Cordialement,

Chèque émis avant décès encaissé après décès

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