Renonciation à une succession

Alain66 -  
Bonjour,

Mon frère a renoncé à sa part d'héritage de ma tante et a donc déposé une renonciation auprès du TGI. A présent, il souhaite reprendre son droit sur cette succession. Est-ce possible ?

1 réponse

  1. fanchb29
    Bonjour,

    Une fois la renonciation déposée, il est seulement possible de revenir sur cette renonciation que si aucun autre héritier n'a accepté la succession.

    Dès qu'un autre héritier a accepté la succession, il est impossible de revenir sur cette renonciation.

    0
    1. Alain66
      Bonjour,

      Pouvez me donner le n° de l'article du code civil sur lequel je peux m'appuyer, avant de contacter le notaire chargé de la succession de ma tante ?

      Merci par avance.
      0

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