Prejudice entrepreneur ... Signaler pimpim - Dernière réponse le 16 mai 2012 1 réponse Bonjour j ai gagner une somme d argent au tribunal du a une affaire d un constructeur et je voulais savoir si il y avait un recourt 20 ans apres pour recuperer ma somme d argent 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler nemrod18 Bonjour, Le jugement a été signifié par huissier dans les 6 mois ? La partie débitrice existe encore ? Et pourquoi 20 ans après ? Discussions similaires Attention arnaque Espace-autoentrepreneur.com EG je n'ai jamais déclaré ni urssaf ni impôts d'auto entrepreneur je suis perdu sebastien1001 création entreprise service à la personne gaby AAH et autoentrepreneur gigi57000 arnaque de société espace auto entrepreneur basé à londre souhaitesavoir Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler nemrod18 Bonjour, Le jugement a été signifié par huissier dans les 6 mois ? La partie débitrice existe encore ? Et pourquoi 20 ans après ?