Responsabilité travailleur non declare

yan -  
Bonjour,
je suis associé minoritaire d'une sarl] et je soupçonne mon associé gerant] d'employer sa femme sans la declarer comment puis je avoir communication du livre du personnel et la declaration urssaf annuelle?

1 réponse

  1.  nemrod18
    Bonjour,

    Je ne vois pas en quoi cela vous concerne, si Mme veut aider son mari, elle en à le droit, mais également le devoir.

    Je possède un jugement de la cour d'appel de Bourges qui va dans ce sens.
    0

    Discussions similaires

    Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré
    AcheteuseInquete

    26 réponses
    heure de repassage
    charlau

    6 réponses
    Aménagement sous-sol non déclaré ; acheter, régulariser ?
    Artemis

    3 réponses
    Travaux sous sol sans déclaration
    maxel77

    21 réponses
    responsabilité civile et lien de parenté
    pampers

    7 réponses