Responsabilité civile et lien de parenté

pampers - 19 mars 2010 à 11:46
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 18 juil. 2018 à 18:55
Bonjour

j'ai eu un sinistre et mon assurance me demande si j'ai un lien de parenté avec la personne responsable

il s'agit du beau-frère à mon mari, c'est à dire le mari de sa soeur

nous n'avons pas de lien direct donc, mais qu'en est-il au niveau des assurances ?

Merci

6 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 534
18 juil. 2018 à 18:55
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"Droit finances : Responsabilité civile"
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Directeur-fondateur de Droit-Finances

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