Responsabilité civile et lien de parenté
Bonjour
j'ai eu un sinistre et mon assurance me demande si j'ai un lien de parenté avec la personne responsable
il s'agit du beau-frère à mon mari, c'est à dire le mari de sa soeur
nous n'avons pas de lien direct donc, mais qu'en est-il au niveau des assurances ?
Merci
j'ai eu un sinistre et mon assurance me demande si j'ai un lien de parenté avec la personne responsable
il s'agit du beau-frère à mon mari, c'est à dire le mari de sa soeur
nous n'avons pas de lien direct donc, mais qu'en est-il au niveau des assurances ?
Merci
A voir également:
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6 réponses
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com
"Droit finances : Responsabilité civile"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour
En effet, la garantie responsabilité civile est basée sur la notion de responsabilité pour des dommages causés accidentellement à des tiers.
Un tiers est une personne qui n'a pas de lien de parenté avec le responsable.
D'ou la question posée.
En effet, la garantie responsabilité civile est basée sur la notion de responsabilité pour des dommages causés accidentellement à des tiers.
Un tiers est une personne qui n'a pas de lien de parenté avec le responsable.
D'ou la question posée.
Je pense aussi que les assurance voient tellement de "fausses déclarations" (par exemple vouloir se faire rembourser un appareil qui ne fonctionnerait plus pour raisons techniques) qu'ils ont toute la latitude de poser certaines questions.
Dès lors que vous avez fait établir un devis, cela peut en partie prouver votre bonne foi vis à vis de l'assurance.
Bon courage.
Dès lors que vous avez fait établir un devis, cela peut en partie prouver votre bonne foi vis à vis de l'assurance.
Bon courage.
Pourquoi cette question de la part de l'assurance ?? Cette personne s'est t-elle portée témoin de quelque chose ??
Je ne sais pas comment est posée la question, mais relatez tout de meme dans votre réponse qui est cette personne, car en cas d'enquête plus approfondie, il vous serait fait le reproche d'avoir "dissimulé" un élément qui a leur yeux peut avoir une importance, car en matière d'assurance, toute fausse déclaration annule purement et simplement vos garanties.
Salutations.
Je ne sais pas comment est posée la question, mais relatez tout de meme dans votre réponse qui est cette personne, car en cas d'enquête plus approfondie, il vous serait fait le reproche d'avoir "dissimulé" un élément qui a leur yeux peut avoir une importance, car en matière d'assurance, toute fausse déclaration annule purement et simplement vos garanties.
Salutations.
Bonjour
merci pour la réponse. En fait, cette personne était chez moi et elle a accroché et fait tomber mon matériel photo. J'ai fait faire un devis car il ne fonctionne plus normalement et nous avons fait une déclaration à l'assurance qui a répondu en demandant si nous avions un lien de parenté.
Moi je ne comprends pas car même s il n a pas fait exprès, je n ai plus l usage de mon APN.Et les assurances responsabilité civile devrait marcher non ?
D'où le pourquoi de ma question et savoir ce qu entend les assurances par "lien de parenté" ?
Merci
merci pour la réponse. En fait, cette personne était chez moi et elle a accroché et fait tomber mon matériel photo. J'ai fait faire un devis car il ne fonctionne plus normalement et nous avons fait une déclaration à l'assurance qui a répondu en demandant si nous avions un lien de parenté.
Moi je ne comprends pas car même s il n a pas fait exprès, je n ai plus l usage de mon APN.Et les assurances responsabilité civile devrait marcher non ?
D'où le pourquoi de ma question et savoir ce qu entend les assurances par "lien de parenté" ?
Merci
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ils entendent surement vous demander si vous avez un "lien de parenté" avec l'auteur de la faute qui a engendré le dommage qui vous a été causé.
C'est à dire le beau frere de votre mari.
C'est à dire une personne qui fait partie de votre famille.
C'est à dire un parent.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Lien_de_parent%C3%A9
C'est à dire le beau frere de votre mari.
C'est à dire une personne qui fait partie de votre famille.
C'est à dire un parent.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Lien_de_parent%C3%A9
Merci pour vos réponses. Je vais donc voir s'il considère ce lien comme un lien de parenté quand ils répondront à ma demande.
Je comprends très bien qu'il faille mettre des garde-fous pour éviter les dérives; mais si ça avait été un de mes enfants, je n'aurais pas eu l'idée de faire marcher l'assurance. Là, cela me semblait normal
bon week-end
Je comprends très bien qu'il faille mettre des garde-fous pour éviter les dérives; mais si ça avait été un de mes enfants, je n'aurais pas eu l'idée de faire marcher l'assurance. Là, cela me semblait normal
bon week-end
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