Sujet Précédent Sujet Suivant

Responsabilité travailleur non declare

yan -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis associé minoritaire d'une sarl] et je soupçonne mon associé gerant] d'employer sa femme sans la declarer comment puis je avoir communication du livre du personnel et la declaration urssaf annuelle?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 776
 
Bonjour,

Je ne vois pas en quoi cela vous concerne, si Mme veut aider son mari, elle en à le droit, mais également le devoir.

Je possède un jugement de la cour d'appel de Bourges qui va dans ce sens.
0

Discussions similaires

Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré
AcheteuseInquete -
ginto5 -

26 réponses
Aménagement sous-sol non déclaré ; acheter, régulariser ?
Artemis -
Minette4524 -

3 réponses
Travaux sous sol sans déclaration
maxel77 -
Ducoin -

21 réponses
heure de repassage
charlau -
PAPYMOUMOUSSE -

6 réponses
Tarif baby sitting pas sur ...
Marco -
nozolo -

4 réponses