Cadastre!!!!

Bonjour,
je vends mon appartement et le notaire a soulevé le problème suivant.
les informations au niveau du cadastre ne correspondent pas au informations du contrat de vente.a savoir sur le contrat de vente trois batiments apparaissent et sur le cadastre seulement un.la vente est bloquée.comment faire?

7 réponses

  1. Contributeur
    Bonsoir,

    Il est curieux que votre notaire bloque la vente à cause de ça ... il doit bien savoir que le cadastre n'est pas mis à jour et que les infos qu'on y trouve sont parfois inexactes ...
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    1. attn devalenchante je n arrive pas a lire votre message
      slts
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      1. Contributeur
        Désolée, mais je ne comprends pas pourquoi ... moi j'arrive à le lire ... ?
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    2. Bonjour,

      je vends mon appartement et le notaire a soulevé le problème suivant.
      les informations au niveau du cadastre ne correspondent pas au informations du contrat de vente.a savoir sur le contrat de vente trois batiments apparaissent et sur le cadastre seulement un.la vente est bloquée.comment faire?

      Lors de l'achat de votre appartement, le vendeur a-t-il informé des services concernés ?
      Il est vrai que les cadastre ne sont pas, toujours à jour. Qu'en est-il sur le registre des cadastre ?
      Normal que votre notaire bloque la vente.
      Qu'est(il notifié sur votre "acte notarial" => acte d'achat ?
      Appartement = copropriété ; Qu'en est-il de ce côté là ?
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      1. Modérateur
        comment faire?

        Pour compléter : il y a votre titre de propriété et le notaire va creuser un peu , ça peut être le clerc qui s'emmêle les pinceaux ...
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      2. tout est bon sur l acte du notaire
        tout est bon du coté de la copropriéte.après mon achat j ai recu des impots un formulaire h2 ou je devais declarer les modifications de l appartement apparement l ancien proprietaires avait effectuer des travaux sans rien dire a la mairie. a ce jour au niveau du cadastre l appartement est
        sur un batiment alors qu il devrait etre sur 3!
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      3. Modérateur
        et bien le notaire va se renseigner au service des hypothèques, il va falloir vous armer de patience ...

        il vous a dit ce qu'il attendait ??
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      4. oui si la vente ne se fait pas le futur et eventuel acquereur est en droit de me demander 10 pour cent de la vente.a ce moment je pourrais moi meme me retourner contre mon notaire
        tout cela va prendre beaucoup de temps et je ne sais meme pas comment proceder si j en arrive la
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      5. Modérateur
        oui si la vente ne se fait pas le futur et eventuel acquereur est en droit de me demander 10 pour cent de la vente.

        tttt , vous revendez ce qu'il y a de noté sur votre titre de propriété , un acheteur ne touche pas 10 % comme ça......

        Vous ne répondez pas à la question : qu'attend votre notaire ??

        Sinon, rien ne vous empêche de changer de notaire
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    3. j en suis pourtant arrivé la.a ce jour je dois trouvé le moyen de changer au niveau du relevé de propriété (le cadastre)les infos sur ces batiments.l agence ne bouge pas et le notaire laisse passer tranquillement les semaines.
      je ne sais pas comment proceder?
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      1. mon notaire attend que les 3 lots qui constituent mon appartement soient bien notés

        en résumé
        les 3 lots apparaissent au niveau du cadastre sur un seul batiment (le d)alors qu en fait sur l acte du notaire ils y a 3 batiments(c,d,e)

        le notaire ne fait rien pour l instant et attend une modification
        est-ce moi qui doit m occuper de ce probleme?
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        1. Modérateur
          est-ce moi qui doit m occuper de ce probleme?

          vous ne pouvez pas faire grand chose, à part vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie afin de demander de l'aide et aussi changer de notaire
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      2. apparemment je ne peux plus changer de notaire car maintenant que ce probleme est levé le futur acquereur voudra que celui ci soit résolu et je ne peut plus casser la vente,il est trop tard
        êtes vous sûr que ce soit le service de l urbanisme qui s'occupe de ce genre de probleme?
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        1. Modérateur
          le service urbanisme qui vérifie sur place, et le service des hypothèques qui enregistre et officialise ( en gros )

          Pour les 10 %, l'acheteur devra prouver une faute

          et rien ne vous empêche de changer de notaire, allez en consulter un autre
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      3. et surtout concernant les 10 pour cent en cas de non vente,pensez vous que cela peut m'arriver?

        merci
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