Calcul d'indexation avec tunnel
Jacques
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20 déc. 2011 à 20:31
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 21 déc. 2011 à 18:37
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4 réponses
Ptitangemarie
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21 déc. 2011 à 08:00
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Par contre, l'indexation ne se fera pas si elle entraine une baisse sous le loyer de base (à la signature) ou sous le loyer de l'année précédente.
Pour quelle raison ?
Pour quelle raison ?
Est-ce que quelqu'un a un avis sur la question ou est-ce que les deux interprétations sont applicables ?
Ptitangemarie
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Normalement c'est une clause réputée non écrite car illégale donc vous ne devriez pas l'appliquer...