Calcul d'indexation avec tunnel
Jacques
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Ptitangemarie Messages postés 1229 Statut Membre -
Ptitangemarie Messages postés 1229 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un bail commercial qui a pour date d'effet le 01/04/2009.
L'indexation du loyer se fait à la date anniversaire du bail avec l'ICC.
Par contre, l'indexation ne se fera pas si elle entraine une baisse sous le loyer de base (à la signature) ou sous le loyer de l'année précédente.
Le 01/04/2009, le loyer était de 1 000 € avec comme indice le 3ème trimestre 2008 soit 1594
Le 01/04/2010, le loyer reste à 1 000 € car l'indice du 3ème trimestre 2009 est de 1502
Le 01/04/2011, je ne sais pas quoi faire ....
En effet, l'indice du 3ème trimestre 2010 est de 1520.
Puis-je indexer mon loyer en faisant "1000 € x 1520 / 1502" ?
Ou dois-je faire " 1000 € x 1520 / 1594", et donc ne rien faire car cela diminue mon loyer ?
En conclusion, la question est:
Vu que l'indice du 3ème trimestre 2009 n'est pas appliqué, quel indice de comparaison dois-je prendre pour le 01/04/2011 ?
Merci de votre aide.
Cordialement
J'ai un bail commercial qui a pour date d'effet le 01/04/2009.
L'indexation du loyer se fait à la date anniversaire du bail avec l'ICC.
Par contre, l'indexation ne se fera pas si elle entraine une baisse sous le loyer de base (à la signature) ou sous le loyer de l'année précédente.
Le 01/04/2009, le loyer était de 1 000 € avec comme indice le 3ème trimestre 2008 soit 1594
Le 01/04/2010, le loyer reste à 1 000 € car l'indice du 3ème trimestre 2009 est de 1502
Le 01/04/2011, je ne sais pas quoi faire ....
En effet, l'indice du 3ème trimestre 2010 est de 1520.
Puis-je indexer mon loyer en faisant "1000 € x 1520 / 1502" ?
Ou dois-je faire " 1000 € x 1520 / 1594", et donc ne rien faire car cela diminue mon loyer ?
En conclusion, la question est:
Vu que l'indice du 3ème trimestre 2009 n'est pas appliqué, quel indice de comparaison dois-je prendre pour le 01/04/2011 ?
Merci de votre aide.
Cordialement
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4 réponses
Par contre, l'indexation ne se fera pas si elle entraine une baisse sous le loyer de base (à la signature) ou sous le loyer de l'année précédente.
Pour quelle raison ?
Pour quelle raison ?
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