Cadastre!!!!
JACQUES
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vends mon appartement et le notaire a soulevé le problème suivant.
les informations au niveau du cadastre ne correspondent pas au informations du contrat de vente.a savoir sur le contrat de vente trois batiments apparaissent et sur le cadastre seulement un.la vente est bloquée.comment faire?
je vends mon appartement et le notaire a soulevé le problème suivant.
les informations au niveau du cadastre ne correspondent pas au informations du contrat de vente.a savoir sur le contrat de vente trois batiments apparaissent et sur le cadastre seulement un.la vente est bloquée.comment faire?
7 réponses
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Bonjour,
je vends mon appartement et le notaire a soulevé le problème suivant.
les informations au niveau du cadastre ne correspondent pas au informations du contrat de vente.a savoir sur le contrat de vente trois batiments apparaissent et sur le cadastre seulement un.la vente est bloquée.comment faire?
Lors de l'achat de votre appartement, le vendeur a-t-il informé des services concernés ?
Il est vrai que les cadastre ne sont pas, toujours à jour. Qu'en est-il sur le registre des cadastre ?
Normal que votre notaire bloque la vente.
Qu'est(il notifié sur votre "acte notarial" => acte d'achat ?
Appartement = copropriété ; Qu'en est-il de ce côté là ?
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tout est bon sur l acte du notaire
tout est bon du coté de la copropriéte.après mon achat j ai recu des impots un formulaire h2 ou je devais declarer les modifications de l appartement apparement l ancien proprietaires avait effectuer des travaux sans rien dire a la mairie. a ce jour au niveau du cadastre l appartement est
sur un batiment alors qu il devrait etre sur 3! -
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oui si la vente ne se fait pas le futur et eventuel acquereur est en droit de me demander 10 pour cent de la vente.
tttt , vous revendez ce qu'il y a de noté sur votre titre de propriété , un acheteur ne touche pas 10 % comme ça......
Vous ne répondez pas à la question : qu'attend votre notaire ??
Sinon, rien ne vous empêche de changer de notaire
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Bonsoir,
Il est curieux que votre notaire bloque la vente à cause de ça ... il doit bien savoir que le cadastre n'est pas mis à jour et que les infos qu'on y trouve sont parfois inexactes ... -
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j en suis pourtant arrivé la.a ce jour je dois trouvé le moyen de changer au niveau du relevé de propriété (le cadastre)les infos sur ces batiments.l agence ne bouge pas et le notaire laisse passer tranquillement les semaines.
je ne sais pas comment proceder? -
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mon notaire attend que les 3 lots qui constituent mon appartement soient bien notés
en résumé
les 3 lots apparaissent au niveau du cadastre sur un seul batiment (le d)alors qu en fait sur l acte du notaire ils y a 3 batiments(c,d,e)
le notaire ne fait rien pour l instant et attend une modification
est-ce moi qui doit m occuper de ce probleme? -
apparemment je ne peux plus changer de notaire car maintenant que ce probleme est levé le futur acquereur voudra que celui ci soit résolu et je ne peut plus casser la vente,il est trop tard
êtes vous sûr que ce soit le service de l urbanisme qui s'occupe de ce genre de probleme? -
et surtout concernant les 10 pour cent en cas de non vente,pensez vous que cela peut m'arriver?
merci
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