Caution

Bonjour,
on peut enlever un devis sur une caution sen facture

3 réponses

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  1. Contributeur
    Bonsoir,

    Oui, mais vous pouvez aussi réclamer la facture ...

    Cdlt
    1. Modérateur
      réponse qui mérite -10 , mais bon il y en a qui n'y connaissent rien ;=))
    2. Contributeur
      vous êtes de très mauvaise foi, Kasom ... rien n'interdit de demander la facture !
    3. Contributeur
      Bonsoir val,
      c'est vrai, mais rien n'oblige a la donner non plus.......
    4. Contributeur
      Bonsoir Maylin,

      C'est vrai, mais si on ne la demande pas, on n'a pas ...
    5. Modérateur
      Valenchantée

      Vous pouvez réclamer la facture bien sûr, vous occultez juste le fait que le bailleur peut refuser de la donner, vous n'apprenez rien d'un post à l'autre ???

      http://www.jurisprudentes.net/Pas-de-justification-de-l.html

      http://www.jurisprudentes.net/Le-proprietaire-doit-justifier-l.html
  2. Contributeur
    Bonsoir,
    pour compléter la réponse de valenchantée a condition que l'objet du devis ou de la facture soit mentionné sur EDL de sortie,

    cordialement
    "la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
    1. Modérateur
      Oui, mais vous pouvez aussi réclamer la facture ...

      ce n'est pas obligatoire d'avoir une facture .....