Caution

gwen -  
Bonjour,
on peut enlever un devis sur une caution sen facture

3 réponses

  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonsoir,

    Oui, mais vous pouvez aussi réclamer la facture ...

    Cdlt
    -3
    1. kasom Modérateur
      réponse qui mérite -10 , mais bon il y en a qui n'y connaissent rien ;=))
      0
    2. Valenchantée Contributeur
      vous êtes de très mauvaise foi, Kasom ... rien n'interdit de demander la facture !
      0
    3. maylin27 Contributeur
      Bonsoir val,
      c'est vrai, mais rien n'oblige a la donner non plus.......
      0
    4. Valenchantée Contributeur
      Bonsoir Maylin,

      C'est vrai, mais si on ne la demande pas, on n'a pas ...
      0
    5. kasom Modérateur
      Valenchantée

      Vous pouvez réclamer la facture bien sûr, vous occultez juste le fait que le bailleur peut refuser de la donner, vous n'apprenez rien d'un post à l'autre ???

      http://www.jurisprudentes.net/Pas-de-justification-de-l.html

      http://www.jurisprudentes.net/Le-proprietaire-doit-justifier-l.html
      0
  2. maylin27 Contributeur
    Bonsoir,
    pour compléter la réponse de valenchantée a condition que l'objet du devis ou de la facture soit mentionné sur EDL de sortie,

    cordialement
    "la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
    0
    1. kasom Modérateur
      Oui, mais vous pouvez aussi réclamer la facture ...

      ce n'est pas obligatoire d'avoir une facture .....
      0

      Discussions similaires

      Abonnement en salle de sport et chèque de « caution »
      HamaX

      5 réponses
      Caution salle de sport
      Megmeg

      10 réponses
      Renseignements concernant une Caution Solidaire
      dionysienne65

      3 réponses
      Chèque de caution encaissé sans prévenir
      lnhanh

      41 réponses
      Chèque de caution encaissé sans motif
      shalala_1147

      14 réponses