Caution

gwen - 23 nov. 2011 à 20:17
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 24 nov. 2011 à 22:28
Bonjour,
on peut enlever un devis sur une caution sen facture

3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 23/11/2011 à 20:51
Bonsoir,
pour compléter la réponse de valenchantée a condition que l'objet du devis ou de la facture soit mentionné sur EDL de sortie,

cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
23 nov. 2011 à 21:20
Oui, mais vous pouvez aussi réclamer la facture ...

ce n'est pas obligatoire d'avoir une facture .....
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
23 nov. 2011 à 20:18
Bonsoir,

Oui, mais vous pouvez aussi réclamer la facture ...

Cdlt
-3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
23 nov. 2011 à 21:26
réponse qui mérite -10 , mais bon il y en a qui n'y connaissent rien ;=))
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
24 nov. 2011 à 18:06
vous êtes de très mauvaise foi, Kasom ... rien n'interdit de demander la facture !
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
24 nov. 2011 à 19:55
Bonsoir val,
c'est vrai, mais rien n'oblige a la donner non plus.......
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
24 nov. 2011 à 20:22
Bonsoir Maylin,

C'est vrai, mais si on ne la demande pas, on n'a pas ...
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
Modifié par kasom le 24/11/2011 à 22:29
Valenchantée

Vous pouvez réclamer la facture bien sûr, vous occultez juste le fait que le bailleur peut refuser de la donner, vous n'apprenez rien d'un post à l'autre ???

http://www.jurisprudentes.net/Pas-de-justification-de-l.html

http://www.jurisprudentes.net/Le-proprietaire-doit-justifier-l.html
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