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Caution

gwen -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
on peut enlever un devis sur une caution sen facture

3 réponses

Réponse 1 / 3
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 765
 
Bonsoir,
pour compléter la réponse de valenchantée a condition que l'objet du devis ou de la facture soit mentionné sur EDL de sortie,

cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
0
Réponse 2 / 3
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 913
 
Oui, mais vous pouvez aussi réclamer la facture ...

ce n'est pas obligatoire d'avoir une facture .....
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Réponse 3 / 3
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 576
 
Bonsoir,

Oui, mais vous pouvez aussi réclamer la facture ...

Cdlt
-3
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 913
 
réponse qui mérite -10 , mais bon il y en a qui n'y connaissent rien ;=))
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 576
 
vous êtes de très mauvaise foi, Kasom ... rien n'interdit de demander la facture !
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 765
 
Bonsoir val,
c'est vrai, mais rien n'oblige a la donner non plus.......
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 576
 
Bonsoir Maylin,

C'est vrai, mais si on ne la demande pas, on n'a pas ...
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 913
 
Valenchantée

Vous pouvez réclamer la facture bien sûr, vous occultez juste le fait que le bailleur peut refuser de la donner, vous n'apprenez rien d'un post à l'autre ???

http://www.jurisprudentes.net/Pas-de-justification-de-l.html

http://www.jurisprudentes.net/Le-proprietaire-doit-justifier-l.html
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