Panneau publicitaire VERONIQUE - Dernière réponse le 28 sept. 2011 1 réponse Bonjour, je loue une maison mon proprietaire veut faire poser 2 panneaux publicitaire dans mon jardin a t-il le droit sans mon accord ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler aigleblanc Bonsoir, Suivant les conditions d instalations,je pense que propriétaire en a le droit....Enfin attente de confirmation sur ce forum... ... Signaler VERONIQUE je suis pas sur de la reponse je loue se jardin donc j ai le droit je pense a dire mon mot la surface ne serait plus la meme Discussions similaires Négociation contrat de location d'un panneau publicitaire Zouzou règlement des loyers de panneaux publicitaires Divitta Panneau publicitaire sur mur de mon voisin GinSet Prix de location d'un emplacement publicitaire eucalyptus003 Place handicapée non signalée par un panneau florence2a Sujet Précédent Sujet Suivant
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