Panneau publicitaire

VERONIQUE -  
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Bonjour,
je loue une maison mon proprietaire veut faire poser 2 panneaux publicitaire dans mon jardin a t-il le droit sans mon accord ?

1 réponse

  1. aigleblanc
     
    Bonsoir,
    Suivant les conditions d instalations,je pense que propriétaire en a le droit....Enfin attente de confirmation sur ce forum...
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    1. VERONIQUE
       
      je suis pas sur de la reponse je loue se jardin donc j ai le droit je pense a dire mon mot la surface ne serait plus la meme
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