Modification cahier des charges d'un lotissem

Bobino -  
Bonjour,
Le règlement de notre lotissement privé est caduque car non reconduit après 10 années d'existence. C'est donc le cahier des charges qui reste en vigueur. Est-il possible de demander maintenant la reconduction du règlement? Si non, est-il possible de modifier le cahier des charges? Et quelles sont les démarches à suivre vis-à-vis de la mairie?
Cordialement,
Bobino

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Les règles du lotissement étant caduques. Ce sont donc les règles du POS/PLU qui s'appliquent.

    Le cahier des charges du lotissement peut cependant être modifié.
    0

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