Modification cahier des charges d'un lotissem
Bobino
-
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le règlement de notre lotissement privé est caduque car non reconduit après 10 années d'existence. C'est donc le cahier des charges qui reste en vigueur. Est-il possible de demander maintenant la reconduction du règlement? Si non, est-il possible de modifier le cahier des charges? Et quelles sont les démarches à suivre vis-à-vis de la mairie?
Cordialement,
Bobino
Le règlement de notre lotissement privé est caduque car non reconduit après 10 années d'existence. C'est donc le cahier des charges qui reste en vigueur. Est-il possible de demander maintenant la reconduction du règlement? Si non, est-il possible de modifier le cahier des charges? Et quelles sont les démarches à suivre vis-à-vis de la mairie?
Cordialement,
Bobino
A voir également:
- Modification cahier des charges d'un lotissem
- Modification du contrat de travail - Guide
- Charges asl récupérables - Forum Louer un logement
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
- Rappel de charges locatives exorbitant ✓ - Forum Immobilier
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...