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Modification cahier des charges d'un lotissem

Bobino - 19 sept. 2011 à 13:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 sept. 2011 à 01:30
Bonjour,
Le règlement de notre lotissement privé est caduque car non reconduit après 10 années d'existence. C'est donc le cahier des charges qui reste en vigueur. Est-il possible de demander maintenant la reconduction du règlement? Si non, est-il possible de modifier le cahier des charges? Et quelles sont les démarches à suivre vis-à-vis de la mairie?
Cordialement,
Bobino

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
20 sept. 2011 à 01:30
Bonjour

Les règles du lotissement étant caduques. Ce sont donc les règles du POS/PLU qui s'appliquent.

Le cahier des charges du lotissement peut cependant être modifié.
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