Modification cahier des charges d'un lotissem
Bobino
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le règlement de notre lotissement privé est caduque car non reconduit après 10 années d'existence. C'est donc le cahier des charges qui reste en vigueur. Est-il possible de demander maintenant la reconduction du règlement? Si non, est-il possible de modifier le cahier des charges? Et quelles sont les démarches à suivre vis-à-vis de la mairie?
Cordialement,
Bobino
Le règlement de notre lotissement privé est caduque car non reconduit après 10 années d'existence. C'est donc le cahier des charges qui reste en vigueur. Est-il possible de demander maintenant la reconduction du règlement? Si non, est-il possible de modifier le cahier des charges? Et quelles sont les démarches à suivre vis-à-vis de la mairie?
Cordialement,
Bobino
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