Fosse septique /tout a l egout obligatoire??
Résolu
Bonjour,
nous aimerins acheter une maison dans un petit village de l oise , mais celle ci posséde une fosse septique, aussi un ami nous a dit qu il faudrait mettre aux normes c est à dire faire le branchement tout à l'égout est ce exact?? peux t on demander à la Mairie si cela est vrai??
merci de votre réponse
nous aimerins acheter une maison dans un petit village de l oise , mais celle ci posséde une fosse septique, aussi un ami nous a dit qu il faudrait mettre aux normes c est à dire faire le branchement tout à l'égout est ce exact?? peux t on demander à la Mairie si cela est vrai??
merci de votre réponse
2 réponses
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Il y a obligation de raccordement au tout à l'égout si il passe devant chez vous, demander à la mairie si la maison et raccordable ?
Si non raccordable assainissement individuel (demander le diagnostique sur l'assainissement pour évaluer les frais de mise aux normes)
Idem pour les diagnostiques obligatoires => Électriques, Plomb ect.. -
merci pour cette réponse, mais est ce vraiment obligatoire de le faire ? et n'y a t il pas un délai?
encore merci-
ModérateurSalut,
si la commune est reliée à un assainissement collectif, alors tu ne peux y échapper (sauf exceptions notables : éloignement...).
Pour le délai, il est probable que si c'est déjà obligatoire, l'ancien propriétaire a dû déjà être contacté...
Les renseignements te seront donnés par la mairie... -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...