Cloture du voisin sur ma propriété

joseph -  
Bonjour,
la clôture de mon voisin empiète sur ma propriété.
Puis-je de ma propre initiative enlever la clôture (poteaux et claustra) et les déposer sur son terrain?
Merci pour vos réponses.
PS : j'ai fait un bornage par géomètre à mes frais. La voisine vient de signer le Procès-verbal de bornage, mais elle fait traîner les choses...

2 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Mettez la en demeure par lrar de modifier sa cloture et prévenez la que si cela n'est pas fait vous saisirez le tribunal
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    1. joseph
      Merci pour votre réponse.
      Mais, par souci d'efficacité, puis-je enlever moi-même la clôture qui est bien sur ma propriété comme l'atteste le PV de bornage qui vient d'être approuvé par les voisins?
      0
    2. Foyer Contributeur
      Bonjour joseph ,

      Je vous conseille de faire d'abord le courrier comme indiqué par feloxe. Dans ce courrier, vous donnerez une date butoir pour que la cloture soit deplacée.

      Vous pouvez preciser qu'a defaut de respecter la date butoir, vous procéderez a l'enlevement de la cloture qui se trouve alors sur votre terrain.
      0
  2. joseph
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Joseph
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