Cloture du voisin sur ma propriété
joseph
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joseph -
joseph -
Bonjour,
la clôture de mon voisin empiète sur ma propriété.
Puis-je de ma propre initiative enlever la clôture (poteaux et claustra) et les déposer sur son terrain?
Merci pour vos réponses.
PS : j'ai fait un bornage par géomètre à mes frais. La voisine vient de signer le Procès-verbal de bornage, mais elle fait traîner les choses...
la clôture de mon voisin empiète sur ma propriété.
Puis-je de ma propre initiative enlever la clôture (poteaux et claustra) et les déposer sur son terrain?
Merci pour vos réponses.
PS : j'ai fait un bornage par géomètre à mes frais. La voisine vient de signer le Procès-verbal de bornage, mais elle fait traîner les choses...
A voir également:
- Cloture du voisin sur ma propriété
- Clôture pel - Guide
- Fondation en limite de propriété débordante sur terrain voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais, par souci d'efficacité, puis-je enlever moi-même la clôture qui est bien sur ma propriété comme l'atteste le PV de bornage qui vient d'être approuvé par les voisins?
Je vous conseille de faire d'abord le courrier comme indiqué par feloxe. Dans ce courrier, vous donnerez une date butoir pour que la cloture soit deplacée.
Vous pouvez preciser qu'a defaut de respecter la date butoir, vous procéderez a l'enlevement de la cloture qui se trouve alors sur votre terrain.