Modification sigle ... Signaler doassans - Dernière réponse le 25 sept. 2010 1 réponse Bonjour, une société modifie son sigle mais garde la mème activité peut-elle remettre en cause les avantages acquis de son personnel 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler marionnette30 Contributeur Bonjour, S'il s'agit UNIQUEMENT d'une modification de l'insigne la réponse est non. Discussions similaires réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet Mur de soutènement dû à un décaissement des propriétaires situé en Aval Thomas Modification des pointages Nawelelml Modification acte notarié. Phil123_2609 demande de modification de PLU refusée kingarthur12 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler marionnette30 Contributeur Bonjour, S'il s'agit UNIQUEMENT d'une modification de l'insigne la réponse est non.