Modifier un constat amiable
Résolu
aniviga
-
3 avril 2019 à 23:30
djivi38 Messages postés 51323 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 avril 2019 à 12:38
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A voir également:
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- Délai pour faire un constat - Guide
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2 réponses
djivi38
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3 avril 2019 à 23:51
3 avril 2019 à 23:51
bonsoir,
ça ne changerait rien pour vous ?
SI, vous feriez une fausse déclaration....
En même temps, vous deviez bien le savoir puisqu'il n'a pas pu mentionner un N° de permis lors de l'établissement du constat, non ?
Vous avez très bien évalué la situation... à vous de voir de quel côté vous allez pencher...
cdt.
ça ne changerait rien pour vous ?
SI, vous feriez une fausse déclaration....
En même temps, vous deviez bien le savoir puisqu'il n'a pas pu mentionner un N° de permis lors de l'établissement du constat, non ?
Vous avez très bien évalué la situation... à vous de voir de quel côté vous allez pencher...
cdt.
4 avril 2019 à 00:41
4 avril 2019 à 12:38
on est sur un forum de Droit... donc je pense vous avoir donné un élément de réponse neutre (que vous saviez du reste déjà).
S'arranger entre vous trois, avec ou sans déclaration, vraie ou fausse, aux 2 assurances est effectivement une solution possible.... mais nul besoin d'un forum de droit pour les trouver.... le café du coin suffit.
bonne journée.