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Modification sigle

doassans -  
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
une société modifie son sigle mais garde la mème activité peut-elle remettre en cause les avantages acquis de son personnel

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
 
Bonjour,

S'il s'agit UNIQUEMENT d'une modification de l'insigne la réponse est non.
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