Modification sigle ... Signaler doassans - Dernière réponse le 25 sept. 2010 1 réponse Bonjour, une société modifie son sigle mais garde la mème activité peut-elle remettre en cause les avantages acquis de son personnel 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler marionnette30 Contributeur Bonjour, S'il s'agit UNIQUEMENT d'une modification de l'insigne la réponse est non. Discussions similaires réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet Mur de soutènement dû à un décaissement des propriétaires situé en Aval Thomas Modification des pointages Nawelelml Modification des tantièmes de copropriété SautotJJ Refaire un constat après l'avoir signé et envoyé Marie75 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler marionnette30 Contributeur Bonjour, S'il s'agit UNIQUEMENT d'une modification de l'insigne la réponse est non.