Obligation fosse septique 9ans après vente

ilvalo -  
Bonjour,
Il y avait-il une loi sur les fosse septique en aout 2000?
mes parents ont vendu une maison en aout 2000 et aujourdhui ils sont convoqués par un huissier et un cabinet d'expertise plus de 9 ans après la vente de la maison.
Je précise que l'agence n'a pas parler de fosse .
Merci pour vos réponse

1 réponse

  1.  gerber1 Modérateur
    Bjr
    De quand date le tout à l'égout dans votre rue .????
    0

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