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Obligation fosse septique 9ans après vente

ilvalo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2010 - 9 juin 2010 à 17:34
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 9 juin 2010 à 17:36
Bonjour,
Il y avait-il une loi sur les fosse septique en aout 2000?
mes parents ont vendu une maison en aout 2000 et aujourdhui ils sont convoqués par un huissier et un cabinet d'expertise plus de 9 ans après la vente de la maison.
Je précise que l'agence n'a pas parler de fosse .
Merci pour vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
9 juin 2010 à 17:36
Bjr
De quand date le tout à l'égout dans votre rue .????
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