Appel conseil des prud'homme cece - Dernière réponse le 8 mai 2010 1 réponse je voulais savoire quelque chose jai amener mon patron au tribunal au prudome je voulais savoir combien de fois il a le droi de faire apel ? merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 laurent Au cours, d'une saisine judiciaire, il existe 2 recours, le premier devant la cour d'appel et le second en pourvoi devant la cour de cassation. Discussions similaires procés gagné au prud'homme et appel du patron loueda Perdu au prud' homme, ai je une chance en appel. Mjzke Gagné au Prud'homme et appel de l'employeur.. Pinche perdu ma procédure aux prud'hommes lily Appel-RO signification fabienne.htl Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 laurent Au cours, d'une saisine judiciaire, il existe 2 recours, le premier devant la cour d'appel et le second en pourvoi devant la cour de cassation.