+ 70 ans exonerations charge sur chèques empl
air747
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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerai bien comprendre !
Aide à la personne (ma retraite trop juste 68ans), celle ci a 84 ans.
Je suis très surprise car elle paie l' impôt de solidarité sur grosse fortune
comment est ce possible que cette dame - absolument pas démunie financièrement -matériellement (propriétaire et louant d'autres biens en immobiliers) bénéficie d'une exonération des charges sur les chèques emplois ? prétexte : qu'elle a plus de 70 ans ? Est ce légal ?
Merci pour votre réponse sur ce forum ou mon adresse mail gold.jackie08 @yahoo.fr
j'aimerai bien comprendre !
Aide à la personne (ma retraite trop juste 68ans), celle ci a 84 ans.
Je suis très surprise car elle paie l' impôt de solidarité sur grosse fortune
comment est ce possible que cette dame - absolument pas démunie financièrement -matériellement (propriétaire et louant d'autres biens en immobiliers) bénéficie d'une exonération des charges sur les chèques emplois ? prétexte : qu'elle a plus de 70 ans ? Est ce légal ?
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1 réponse
C'est légal et c'est marqué sur le site du chèque emploi service:
"La rémunération d'une aide à domicile est exonérée des cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales (les autres cotisations patronales et salariales restent dues), lorsque cette personne est employée par :
* Les personnes âgées de 70 ans et plus. Depuis le 1er juillet 2005, cette exonération est accordée automatiquement au moment de votre adhésion au Chèque emploi service universel ou lorsque vous atteignez l'âge de 70 ans (attention : le montant mensuel de cette exonération est plafonné).
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/publics-specifiques/accueil-familial/le-cesu-accueil-familial-quest-c.html
"La rémunération d'une aide à domicile est exonérée des cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales (les autres cotisations patronales et salariales restent dues), lorsque cette personne est employée par :
* Les personnes âgées de 70 ans et plus. Depuis le 1er juillet 2005, cette exonération est accordée automatiquement au moment de votre adhésion au Chèque emploi service universel ou lorsque vous atteignez l'âge de 70 ans (attention : le montant mensuel de cette exonération est plafonné).
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/publics-specifiques/accueil-familial/le-cesu-accueil-familial-quest-c.html
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