Appel conseil des prud'homme ... Signaler cece - Dernière réponse le 8 mai 2010 1 réponse je voulais savoire quelque chose jai amener mon patron au tribunal au prudome je voulais savoir combien de fois il a le droi de faire apel ? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler laurent Au cours, d'une saisine judiciaire, il existe 2 recours, le premier devant la cour d'appel et le second en pourvoi devant la cour de cassation. Discussions similaires procés gagné au prud'homme et appel du patron loueda Gagné au Prud'homme et appel de l'employeur.. Pinche Perdu au prud' homme, ai je une chance en appel. Mjzke perdu ma procédure aux prud'hommes lily Appel après jugement aux prud'hommes rahman94 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler laurent Au cours, d'une saisine judiciaire, il existe 2 recours, le premier devant la cour d'appel et le second en pourvoi devant la cour de cassation.