Mon terrain ne passe pas en constructible
Bonjour,
je voudrai que mon terrain passe constructible le maire peut il refuser et accorder cet avantage a d'autres terrain qui sont dans le meme cas que le mien ?? merci
je voudrai que mon terrain passe constructible le maire peut il refuser et accorder cet avantage a d'autres terrain qui sont dans le meme cas que le mien ?? merci
2 réponses
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Bonjour, si votre commune possède un PLU, "votre" terrain se trouve dans une "zone", et il faut voir sur cette carte, où il se trouve, mais des règles existent, et que le Maire doit respecter.
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Il faudrait peut être en savoir un peu plus sur votre terrain pour y répondre.
Est il desservi par les réseaux ? par une voirie suffisante ? Dans quelle zone se situe t il ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...