Mon terrain ne passe pas en constructible

jodecorse -  
02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrai que mon terrain passe constructible le maire peut il refuser et accorder cet avantage a d'autres terrain qui sont dans le meme cas que le mien ?? merci

2 réponses

02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   475
 
Il faudrait peut être en savoir un peu plus sur votre terrain pour y répondre.
Est il desservi par les réseaux ? par une voirie suffisante ? Dans quelle zone se situe t il ????
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 405
 
Bonjour, si votre commune possède un PLU, "votre" terrain se trouve dans une "zone", et il faut voir sur cette carte, où il se trouve, mais des règles existent, et que le Maire doit respecter.
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