Mon terrain ne passe pas en constructible
jodecorse
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02Marie Messages postés 944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
02Marie Messages postés 944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrai que mon terrain passe constructible le maire peut il refuser et accorder cet avantage a d'autres terrain qui sont dans le meme cas que le mien ?? merci
je voudrai que mon terrain passe constructible le maire peut il refuser et accorder cet avantage a d'autres terrain qui sont dans le meme cas que le mien ?? merci
2 réponses
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Il faudrait peut être en savoir un peu plus sur votre terrain pour y répondre.
Est il desservi par les réseaux ? par une voirie suffisante ? Dans quelle zone se situe t il ???? -
Bonjour, si votre commune possède un PLU, "votre" terrain se trouve dans une "zone", et il faut voir sur cette carte, où il se trouve, mais des règles existent, et que le Maire doit respecter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...