Cotisations RSI lorsque l'on est salarié

a t' elle radié sa société?? (apparement oui puisque vous me notez qu'elle a le kiss de radiation)

j'ai eu ce problème et attention la RSI sont des malins et font des croisements de dossiers, pour m apart j'ai fermé mon entreprise en novembre 2009 j'ai reçu donc le kbiss de radiation + une feuille de la RSI qui prennait en compte ma radiation mais suprise en début d'année idem que votre mère je recois un échéancier avec le 1er trimestre 2009 a régler je n'ai pas réagit puis relance ej leur ai envoyé un recommandé avec copie kbiss de radiation + leur courrier de radiation en disant qu'ils avaient plutot intéret de mettre leurs fichiers a jour au lieu de réclamer quoique ce soit

le fait qu'elle soit salarié a coté n'a rien a voir effectivement elle ne cotise pas au meme endroit

si elle est bien radié comme vous le dites envoyez leur un courrier avec copie du kbiss radié et un courrier et elle ne devra pas la somme mais attention il faut qu'elle soit radié car en SARl a la différence de l'auto entrepreneur on paye des charges meme si on a pas d'activités

si elle a bien fermé la société en octobre 2008 elle ne doit rien

Bonjour,

Est-ce que des cotisations du RSI sont exigibles lorsqu'en plus d'être gérant d'une SARL on est parallèlement salarié dans une autre entreprise et que l'on cotise déjà au régime général des salariés?

Oui, meme salarié il faut payé les cotisations RSI (on cotise 2 fois...) c'est basé sur ce qu'on appel une assiete minimal et obligatoire.

2) Sont-elles exigibles si en plus la société est sans activité au moment de l'appel de cotisations?

Oui, elle peut redemander le calcul en expliquant que la societe ne fonctionne plus depuis tel date et les cotisations seront revu a la baisse si ce n'est pas deja le cas.

Je conseil egalement de fermer cette SARL si elle ne fonctionne plus, car les cotisations social reste du.

3) Si ces cotisations sont exigibles, ma mère a t-elle tout de même un espoir de ne pas avoir à les payer en envoyant un courrier amiable qui explique:

- qu'elle cotise déjà depuis 25 ans au régime général des salariés
Aucune chance avec ce pretexte les cotisations sont obligatoire

- que son entreprise est sans activité à la date de l'appel de cotisation
- que l'entreprise a connu 3000€ de déficit au cours du dernier exercice

Il referont un calcul sur ces declarations, un courrier ou un coup de telephone suffit.

- actuellement elle ne perçoit qu'un salaire de 850€

Il peuvent lui saisir si elle ne trouve pas un arrangement amiable pour regler les sommes du.

En conclusion.

Votre maman doit fermé cette SARL qui n'a plus lieu d'etre vu qu'elle travail en exterieur et que la societe n'a aucun fonctionnement.

Elle doit contacter le RSI soit par telephone soit par courrier et expliquer la situation afin que les cotisations soit recalculer mais elle resteras redevable.

Eventuellement apres recalcule elle pourras demander a payé une somme mensuellement pour reglé la dette.

Bonne continuation

c'est à n'y rien comprendre...
je fais actuellement mon business plan (création de société avec ma femme, co-gérante et travaillant dans el fond de commerce et moi, co-gérant mais déjà salarié ailleurs) et quand j'ai appelé le RSI pour savoir si je cotiserai étant déjà salarié, ils m'ont dit :
" non il suffira de donner une attestation de votre employeur".

Du coup pour moi, on ne paye pas de cotisation si on est déjà salarié !! Mais votre message indique l'inverse. A croire que le RSI demande des cotisations à la tête du client...

non mais ce qui est étonnant, c'est que le RSI lui même (enfin son représentant par téléphone) m'a dit que je n'en payerai pas en présentant une attestation de mon employeur !!

Et bien perso je n'ai encore jamais entendu personne qui ne payait aucune cotisation au RSI alors qu'il etait salarié.

Comme l'a souligné sab58 lui aussi paie 2 fois.

Si ca marche avec une attestation du patron tant mieux pour vous.

Ceci dis le RSI vous telephonez 10 fois et vous avez 5 reponses differente.

Tiens d'ailleurs je me souviens a l'epoque quand je m'etais inscrite a la chambre des commerces la personne m'a dis "c'est dommage vous allez cotisez 2 fois" quand j'ai expliquer que j'etais salarié en plus de mon activité.

Quoi qu'il en soit si il n'y a pas d'activité sur la SARL de votre mere autant fermer, une entreprise sans activité est inutile. (surtout que les cotisations tombe toujours).

Merci à tous pour vos réponses, particulièrement à Jessy 23 qui a très clairement expliqué les choses.

En réponse à sab58: "ma mère a t-elle radié sa société?"
Non, la société n'est pas radiée, elle existe toujours mais est actuellement sans activité tout simplement.

En effet, comme tout le monde me l'a dit au fil de ce sujet, il vaut mieux fermer définitivement la société et donc la radier.
Le fait est que la radiation (c'est à dire la dissolution puis la liquidation) coûte environ 1000€ en tout et pour tout, ce qui n'est pas du tout dans nos moyens.

Alors en fait, il y aurait une solution qui serait la suivante:
1) Un expert comptable a dit à ma mère qu'elle pouvait transformer l'EURL actuelle (c'est à dire une SARL à associé unique) en SARL classique à deux associés.
Selon lui, une SARL qui comporte deux associés à parts égales ne paient pas de cotisations au RSI s'ils sont déjà salariés d'une autre entreprise.
Est-ce vrai?

2) Ce même expert dit aussi qu'il est possible de procéder à cette transformation et qu'elle prenne effet de manière rétroactive (c'est à dire avant le 01/01/2009), de sorte que la transformation ai lieu à une date précédant la période concernée par l'appel de cotisations. Cette possibilité d'effet rétroactif serait permise du fait que la société est sans activité depuis le 31/10/2008.
Est-ce vrai?

3) Si la transformation à effet rétroactif est possible et que ce que dit l'expert comptable au point 1) soit vrai, le RSI abandonnera t-il l'appel de cotisations du 1er semestre 2009?

4) L'appel de cotisation du RSI pour le 1er semestre 2009 est calculé en fonction de quoi?

5) Il semblerait que les cotisations sont calculées en fonction du bénéfice de la société, or la société était en déficit de 3700€ pour l'année 2008.
Il semblerait aussi que lorsqu'une société est en déficit, le RSI applique le barème minimum.
Est-il normal dès lors que le RSI demande 1527€ pour le 1er semestre 2009?
Est-ce le barème minimum (un des amis de ma mère lui a dit que le barème minimum était de 300€ par semestre, ce qui n'a rien a voir avec la somme de 1527€ demandée)?

6) Afin de ne pas avoir à payer 1000€ environ pour une radiation de la société qui prendrait un délai de quelques semaines, il semblerait qu'une autre méthode beaucoup moins chère existe.
En effet, il parait qu'une "mise en sommeil" de la société, c'est à dire le fait que la société n'ai aucune activité, permette au bout de 2 ans d'obtenir "une radiation d'office" pour le coût abordable de 30,74€ (coût d'une requête que l'on doit adresser au Registre du Commerce et des Sociétés).
Est-ce vrai?

Pour conclure:
- Si l'expert dit vrai aux points 1) et 2)
- Si le RSI abandonne l'appel de cotisations (point 3)
- Si le point 6 est vrai

Alors ma mère n'aura qu'a attendre le 31/10/2010, date à laquelle la société sera "en sommeil" depuis 2 ans, pour radier sa société pour un coût de 30,74€ seulement et sans avoir à payer de cotisations (ni celles qu'on lui demande en ce moment, ni d'autres à compter de ce jour jusquà la radiation)

Merci de bien vouloir m'éclairer sur ces questions, c'est très sympathique de votre part!

1) faux meme si 2 associer sont salariés dans une autre entreprise ils payeront de la RSI c'est obligatoire!!

2) effectivement un changement de statut est possible avec rétroaction mais elle devra payer les charges quand meme peu importe le statut!!!

3) la RSI n'abandonne jamais meme si l'entreprise était en sommeil ils s'en fichent

4) la RSI se paye bien évidemment en fonction du CA évidemment il y a un minimum par exemple moi il me prenait la 1ère année 400€ pour untrimestre ensuite ils augmentent et en début d'année envoi uen déclaration en parallèle des impots, a remplir et ils ajustent les cotisations en fonction du CA mais attention si trop perçu ils déduisent des mois d'après il rembourse que si vous fermé....

5) 1527€ pour un semestre ca fait beaucoup quand on a pas d'activité mais 300€ ca fait peu je pense qu'ils régulariseront au prorata de votre déclaration votre maman ne l'a pas rempli?? moi je l'ai reçu en avril elle était a remplir pour le 31mai max il me semble

6) il est vrai que radier une SARL ou EURL coute au minimum 900€ c'est pas donné le problème c'est que si tu la laisse en sommeil tu payera quand meme des cotisations qui en 2 ans te couteront + cher je pense que la radiation regarde ce lien :
http://www.cession-entreprise.com/outils/la-mise-en-sommeil-d-une-societe-11.html

c'est très dur d'etre a son compte aujourd'hui et il y a tellement de lois et tellement de charges!! je vous souhaite bon courage

Je suis totalement d'accord avec sab58.

On m'a toujours dis et j'ai toujours entendu qu'il fallait payé les cotisations salarié ou pas.

Je n'ai encore jamais vu ou entendu quelqu'un qui passait au travers peut importe le type de statut.

Le calcul des cotises ce fait sur le chiffre d'affaire et quand il n'y a pas de chiffre d'affaire, il y a un calcul sur une assiete comme on appel, c'est a dire qu'on estime que vous avez gagné au minimum tel somme et vous payez donc le minimum obligatoire.

Ce calcul doit ce trouver au dos des feuilles d'appel de cotisation RSI.

Il vaut mieux essayer de réunir 1000 euros que de laisser courrir les cotisations social.

Parce que les cotisations social sont du pendant 30 ans avant prescription, il ne lache rien.

Bonne continuation

La double cotisation est attaquable.
Rsi fait en sorte de mettre la pression sur ses soit-disant cotisants.
Il ne faut absolument pas se laisser faire.
Vous ne pouvez cotiser à deux caisses en //, sauf si vous avez deux revenus. C'est la loi, et c est compréhensible

Alors, la cotisation obligatoire est une foutaise de RSI. Mais dans le lot, 80% des personnes payent par peur des suites. Et lorsqu'il y a suite, RSI abandonne.

Ne vous laissez pas faire
C'est du harcellement

Bonne chance

Bonjour olive,

Y'a un probleme dans votre message ou bien je comprend rien

Vous dites

Vous ne pouvez cotiser à deux caisses en //, sauf si vous avez deux revenus. C'est la loi, et c est compréhensible

Donc si on a une entreprise c'est un revenu et si on est salarié dans une autre entreprise c'est un second revenu.

Donc on paie deux fois les cotisations, car deux revenu different.

Alors on paie ou pas?

Un cas concret
Une société X (SARL/EURL) ayant une filiale Y (SAS,SA), cas général pour une intégration fiscale
Dans la société X, le gérant actionnaire majoritaire, sans revenu
Dans la société Y, cette même personne salarié PDG, donc soumis au régime général de la SS (non TNS)

RSI réclame bien entendu, la cotisation minimum et soi-disant obligatoire!

Le salarié, cotisant déjà au régime général, s'oppose à RSI

Huissiers, contestations, tribunal, affaires de la sécurité sociale, .... Bagarre et RSI abandonne.
Peur de la jurisprudence? Peut être, toujours est il que nous avons fait en sorte de porter éventuellement ce problème au niveau de l'Europe.

Ce cas est un cas peut être particulier, surement pas isolé, mais il serait intéressant d'aller jusqu'au bout pour voir éventuellement les réactions des uns et des autres. Il faut savoir entre autre, que les autres caisses obligatoires ne poursuivent pas et annulent les dettes.

Ne prenez pas ce cas pour une généralité, mais ne vous laissez pas faire.
C'est un racket organisé

Bonne chance, il serait intéressant d'avoir l'avis avisé d'un 'homme de loi" ou d'un cas similaire

Effectivement c'est un cas particulier.

Moi je parle d'un cas plus courant.

Admettons que j'ai une micro entreprise et a coté je travail comme caissiere dans une grande surface.

Doit on payé les charges RSI alors qu'on cotise deja au regime general en tant que caissiere?

C'est le cas le plus courant qu'on trouve.

oui comme jessy j'aimerais savoir car moi c'est mon cas également et j'ai toujours payer les cotisation sque la RSI m'envoye pour ma boite

Bonjour,
J'étais associé égalitaire et cogérante d'une SARL avec mon ex mari qui était salarié d'une entreprise depuis 25 ans. Il n'a jamais rien perçu en salaire ou dividende de la SARL.

La société est en sommeil depuis un an suite à la revente du pas de porte, je n'ai pas les moyens pour payer le dernier bilan et la liquider définitivement, en plus je dois de l'argent à la comptable qui a tous les documents.

RSI lui a réclamé des sommes astronomiques calculées sur ses revenus de salariés avant ouverture de la SARL.
La dette a été revu à la baisse depuis, mais il est obligé quand même de payer un forfait ! Et même à la baisse, 3 ans de côtisations ça fait mal ! Surtout qu'il a été licencié depuis !
Ils l'ont harcelé pendant des mois ! Mon ex mari à proposé un échéancier, il attend la réponse de RSI.

De mon côté, il me restait un reliquat de 1750 € ( pénalités incluses) à leur devoir pour 2006 et 2007, j'ai proposé un échéancier de 20 € par mois ( je suis au RMI ) qui a été accepté !
Mais je pense que j'aurai plus à payer car tant que la société est en sommeil et non pas liquidée, RSI peut me réclamer des cotisations !!! Je m'en rend malade ! Et pour moi ce ne sont pas des grosses sommes, mais quand on n'a pas un sou !
Pourtant je recherche activement un emploi, mais ma région est sinistrée !
Avant j'étais vendeuse en mobilier et j'avais un salaire net moyen de 2000 €, si j'avais su............
Bon courage à tous et à toutes !

LD

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous. J'aimerai savoir où vous en êtes avec le RSI. En fait, mon Mari a créé son entreprise en 2005 dont je suis gérante. Première Année, elle a bénéficié de l'ACCRE donc zéro cotisation. Deuxième et troisoième elle a obtenu l'Aide du Fond social du RSI. Seulement sa société n'a jamais eu d'activité depuis sa création et cherche à faire une cessation d'activité Volontaire. Le coût de cette procédure nous a contraint a faire une Mise en Sommeil sans activité, sans salaire ni personnel et cela depuis la création de cette entreprise. Seul le RSI nous harcéle de cotisations. Pour 2009, ils nous réclament 9000Euros or la société est mise en sommeil depuis le 28/12/2008 afin qu'elle soit radiée comme l'indique la loi au bout de 2ans d'inactivité. Le 23/12/09 comme cadeau de Nöel le RSI nous a envoyé une signification à Contrainte par voie d'Huissier de Justice. Nous ne pouvons payer ces cotisations que moi je cotise déjà dans mon travail ou je suis salariée depuis 10ans et je n'ai pas besoin d'avoir une double retraite. Je ne vois en quoi ces cotisations du RSI me sont utiles. La société n'a jamais fait de chiffre d'affaire, n'a jamais eu d'activité, n'a jamais eu de salariés ni verser de salaires même pas à moi. Nous sommes désemparés cet Organisme nous harcéle. Je crains qu'il fasse une attribution sur mon compte personnel seule ressource de ma famille actuellement. Que dois-je faire? Aidée moi s'il vous plaît. Le RSI peut créer des séparations et diviser toute une famille comme la mienne (3 enfants à charge) avec un salaire de 1200Euros/mensuels. Cette situation nous rend nerveux et distants mon mari et moi. Merci de nous donner des solutions pour ceux qui se trouve dans la même situation. Bonnes Fêtes de fin d'année à vous tous et bon courage.

Cas similaire encore...
Salariée depuis 2006, co-gérante non rémunée d'une SARL de 2003 à fin d'année 2006 (démission en décembre), je suis en conflit avec RSI qui m'a envoyé 3 significations de contrainte, auxquelles j'ai formé opposition.
2ème procès au tribunal des affaires de sécurité sociale, 3ème report de ce second procès pour causes diverses - RSI se défile à chaque fois. Au premier procès j'ai fini par avoir gain de cause et ai obtenu une information claire sur les sommes dues et leur justification (on est passé de 1300 à 430€ par magie...). Prochain procès en février, on verra bien. effectivement leur methode est de contraindre par huissier, ils ne répondent pas aux courriers qui demandent des justifications des sommes dues (ou indues), ne peuvent fournir aucune information claire par téléphone, reportent les audiences à la derniere minute.
Ne nous laissons pas impressionner - il s'agit de racket organisé et d'abus de pouvoir...

Bonjour, ouah c'est compliqué tous ça!
Voila mon cas je risque de me retrouvé au chômage et donc avant de retrouver un emploi qui correspond à mon profil professionnel j'aimerais bien créer un auto entreprise afin de tester ça viabilité.
Le problème est que je ne comprends pas grand choses de tout ces charges qui nous incombent.
Charge sur la vente matérielle sur les prestations le RSI j'ai oublié autres choses?
Ce serait bien d'avoir un barème ou logiciel qui explique exemple:
- Dans le cas ou aucune rentrée d'argent n'est à déclarée le minimum des cotisations a versé est de et à qui?
- Pour X bénéfice en prestation et matériel vendu LE MOIS DE .....vous devez cotiser?
-

Bonjour Estelle et tous,

Je suis dans un cas similaire, gérant d'une EURL qui n'a jamais pu me verser le moindre centime puis gérant d'une SARL qui me salarie depuis 18 mois, le RSI continue de me harceler pour régler les cotisations sur l'EURL qui est en sommeil depuis 2 ans ! J'ai formé opposition à la contrainte de l'huissier et je viens de recevoir la confirmation du tribunal des affaires sociales. J'attends la date de l'audience.

Je ne sais pas encore si je dois me faire assister, ni quelle défense adopter. Je cotise déjà en tant que gérant au RSI et je pense qu'il est justifiable de ne pas le faire deux fois pour le même régime. C'est d'ailleurs ce que m'a dit un conseiller RSI au téléphone, malheureusement je n'ai pas de trace écrite...

En tout cas merci à ceux qui témoignent sur ce sujet et qui nous aident à nous défendre, je ne manquerai pas de vous dire ce qui se passe dans mon cas particulier.

Bon courage !

soutiens moral à vous courage