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Saisie rsi urssaf

jamano - 12 juin 2009 à 22:59
 Baal - 13 juin 2009 à 01:25
Bonjour,

Ma société est en liquidation juridique suite a cessation de paiement prononcé par le tribunal de commerce.
Un huissier me harceler à titre personnel pour saisir mes biens personnels mobilier afin de recouvrir ma dette RSI et URSSAF, en a t-il le droit. D-autant plus que le RSI a déjà une saisie sur rémunération sur ma retraite militaire

Merci de me répondre rapidement car il y a urgence

1 réponse

Réponse 1 / 1
Baal
13 juin 2009 à 01:25
Difficile à dire sans en savoir plus, notamment les condamnations éventuelle à des paiements solidaires, mais les huissiers ne font pas des saisies quand ils n'en ont pas le droit, sinon ils s'exposent à des sanctions graves.
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