cotisations RSI lorsque l'on est salarié Résolu/Fermé

Question

Bonjour à tous,

Ma mère a créé une SARL à associé unique le 02/01/2008. Cette société n'a plus aucune activité depuis le 31/10/2008 (le K-Bis mentionne que la société est sans activité depuis cette date).

Le RSI lui a envoyé il y a 3 semaines un appel de cotisations pour le 1er semestre 2009 d'un montant de 4000€ environ.
Le fait est que ma mère, en plus d'être la gérante et associée unique de cette SARL, est parallèlement salariée dans une autre entreprise et cotise au régime général depuis 25 ans.

Mes questions sont donc les suivantes:

1) Est-ce que des cotisations du RSI sont exigibles lorsqu'en plus d'être gérant d'une SARL on est parallèlement salarié dans une autre entreprise et que l'on cotise déjà au régime général des salariés? 

2) Sont-elles exigibles si en plus la société est sans activité au moment de l'appel de cotisations?

3) Si ces cotisations sont exigibles, ma mère a t-elle tout de même un espoir de ne pas avoir à les payer en envoyant un courrier amiable qui explique:
- qu'elle cotise déjà depuis 25 ans au régime général des salariés 
- que son entreprise est sans activité à la date de l'appel de cotisation
- que l'entreprise a connu 3000€ de déficit au cours du dernier exercice
- actuellement elle ne perçoit qu'un salaire de 850€
- elle est salariée à 3 quarts temps pour raisons de santé

Merci pour vos réponses, ma mère ne peut vraiment pas payer ce qui lui est demandé et moi encore moins, c'est une situation très stressante.

sab58 · Accepted Answer

si 'lon est salarié on cotise et si l'on a une société a coté on cotise aussi (RSI) et oui c'est débile on cotise 2 fois ca fout bien les boules meme si pour la retraite ca compte en attendant vu les charges en france pris sur les salires.. ca met bien les nerfs de "payer" 2 fois

j'étais dans le meme cas et c'est sur qu'on peine a les payer..... ca dégoute mais c'est comme ca...

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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sab58 · Answer

a t' elle radié sa société?? (apparement oui puisque vous me notez qu'elle a le kiss de radiation)

j'ai eu ce problème et attention la RSI sont des malins et  font des croisements de dossiers, pour m apart j'ai fermé mon entreprise en novembre 2009 j'ai reçu donc le kbiss de radiation + une feuille de la RSI qui prennait en compte ma radiation mais suprise en début d'année idem que votre mère je recois un échéancier avec le 1er trimestre 2009 a régler je n'ai pas réagit puis relance ej leur ai envoyé un recommandé avec copie kbiss de radiation + leur courrier de radiation en disant qu'ils avaient plutot intéret de mettre leurs fichiers a jour au lieu de réclamer quoique ce soit

le fait qu'elle soit salarié a coté n'a rien a voir effectivement elle ne cotise pas au meme endroit

si elle est bien radié comme vous le dites envoyez leur un courrier avec copie du kbiss radié et un courrier et elle ne devra pas la somme mais attention il faut qu'elle soit radié car  en SARl a la différence  de l'auto entrepreneur on paye des charges meme si on a pas d'activités

si elle a bien fermé la société en octobre 2008 elle ne doit rien

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Est-ce que des cotisations du RSI sont exigibles lorsqu'en plus d'être gérant d'une SARL on est parallèlement salarié dans une autre entreprise et que l'on cotise déjà au régime général des salariés? 

Oui, meme salarié il faut payé les cotisations RSI (on cotise 2 fois...) c'est basé sur ce qu'on appel une assiete minimal et obligatoire.

2) Sont-elles exigibles si en plus la société est sans activité au moment de l'appel de cotisations? 

Oui, elle peut redemander le calcul en expliquant que la societe ne fonctionne plus depuis tel date et les cotisations seront revu a la baisse si ce n'est pas deja le cas. 

Je conseil egalement de fermer cette SARL si elle ne fonctionne plus, car les cotisations social reste du.

3) Si ces cotisations sont exigibles, ma mère a t-elle tout de même un espoir de ne pas avoir à les payer en envoyant un courrier amiable qui explique: 

- qu'elle cotise déjà depuis 25 ans au régime général des salariés 
Aucune chance avec ce pretexte les cotisations sont obligatoire

- que son entreprise est sans activité à la date de l'appel de cotisation 
- que l'entreprise a connu 3000€ de déficit au cours du dernier exercice 

Il referont un calcul sur ces declarations, un courrier ou un coup de telephone suffit.


- actuellement elle ne perçoit qu'un salaire de 850€ 

Il peuvent lui saisir si elle ne trouve pas un arrangement amiable pour regler les sommes du. 

En conclusion. 

Votre maman doit fermé cette SARL qui n'a plus lieu d'etre vu qu'elle travail en exterieur et que la societe n'a aucun fonctionnement. 

Elle doit contacter le RSI soit par telephone soit par courrier et expliquer la situation afin que les cotisations soit recalculer mais elle resteras redevable. 

Eventuellement apres recalcule elle pourras demander a payé une somme mensuellement pour reglé la dette. 

Bonne continuation

ric · Answer

c'est à n'y rien comprendre...
je fais actuellement mon business plan (création de société avec ma femme, co-gérante et travaillant dans el fond de commerce et moi, co-gérant mais déjà salarié ailleurs) et quand j'ai appelé le RSI pour savoir si je cotiserai étant déjà salarié, ils m'ont dit :
" non il suffira de donner une attestation de votre employeur".

Du coup pour moi, on ne paye pas de cotisation si on est déjà salarié !! Mais votre message indique l'inverse. A croire que le RSI demande des cotisations à la tête du client...

ric · Answer

non mais ce qui est étonnant, c'est que le RSI lui même (enfin son représentant par téléphone) m'a dit que je n'en payerai pas en présentant une attestation de mon employeur !!

Jessy23 · Answer

Et bien perso je n'ai encore jamais entendu personne qui ne payait aucune cotisation au RSI alors qu'il etait salarié. 

Comme l'a souligné sab58 lui aussi paie 2 fois. 

Si ca marche avec une attestation du patron tant mieux pour vous. 

Ceci dis le RSI vous telephonez 10 fois et vous avez 5 reponses differente. 

Tiens d'ailleurs je me souviens a l'epoque quand je m'etais inscrite a la chambre des commerces la personne m'a dis "c'est dommage vous allez cotisez 2 fois" quand j'ai expliquer que j'etais salarié en plus de mon activité. 

Quoi qu'il en soit si il n'y a pas d'activité sur la SARL de votre mere autant fermer, une entreprise sans activité est inutile. (surtout que les cotisations tombe toujours).

laurentparis · Answer

Merci à tous pour vos réponses, particulièrement à Jessy 23 qui a très clairement expliqué les choses.

En réponse à sab58: "ma mère a t-elle radié sa société?"
Non, la société n'est pas radiée, elle existe toujours mais est actuellement sans activité tout simplement.


En effet, comme tout le monde me l'a dit au fil de ce sujet, il vaut mieux fermer définitivement la société et donc la radier.
Le fait est que la radiation (c'est à dire la dissolution puis la liquidation) coûte environ 1000€ en tout et pour tout, ce qui n'est pas du tout dans nos moyens.

Alors en fait, il y aurait une solution qui serait la suivante:
1) Un expert comptable a dit à ma mère qu'elle pouvait transformer l'EURL actuelle (c'est à dire une SARL à associé unique) en SARL classique à deux associés. 
Selon lui, une SARL qui comporte deux associés à parts égales ne paient pas de cotisations au RSI s'ils sont déjà salariés d'une autre entreprise.
Est-ce vrai?

2) Ce même expert dit aussi qu'il est possible de procéder à cette transformation et qu'elle prenne effet de manière rétroactive (c'est à dire avant le 01/01/2009), de sorte que la transformation ai lieu à une date précédant la période concernée par l'appel de cotisations. Cette possibilité d'effet rétroactif serait permise du fait que la société est sans activité depuis le 31/10/2008. 
Est-ce vrai?

3) Si la transformation à effet rétroactif est possible et que ce que dit l'expert comptable au point 1) soit vrai, le RSI abandonnera t-il l'appel de cotisations du 1er semestre 2009?

4) L'appel de cotisation du RSI pour le 1er semestre 2009 est calculé en fonction de quoi?

5) Il semblerait que les cotisations sont calculées en fonction du bénéfice de la société, or la société était en déficit de 3700€ pour l'année 2008. 
Il semblerait aussi que lorsqu'une société est en déficit, le RSI applique le barème minimum.  
Est-il normal dès lors que le RSI demande 1527€ pour le 1er semestre 2009? 
Est-ce le barème minimum (un des amis de ma mère lui a dit que le barème minimum était de 300€ par semestre, ce qui n'a rien a voir avec la somme de 1527€ demandée)?

6) Afin de ne pas avoir à payer 1000€ environ pour une radiation de la société qui prendrait un délai de quelques semaines, il semblerait qu'une autre méthode beaucoup moins chère existe.
En effet, il parait qu'une "mise en sommeil" de la société, c'est à dire le fait que la société n'ai aucune activité, permette au bout de 2 ans d'obtenir "une radiation d'office" pour le coût abordable de 30,74€ (coût d'une requête que l'on doit adresser au Registre du Commerce et des Sociétés).
Est-ce vrai?

Pour conclure:
- Si l'expert dit vrai aux points 1) et 2) 
- Si le RSI abandonne l'appel de cotisations (point 3)
- Si le point 6 est vrai

Alors ma mère n'aura qu'a attendre le 31/10/2010, date à laquelle la société sera "en sommeil" depuis 2 ans, pour radier sa société pour un coût de 30,74€ seulement et sans avoir à payer de cotisations (ni celles qu'on lui demande en ce moment, ni d'autres à compter de ce jour jusquà la radiation)


Merci de bien vouloir m'éclairer sur ces questions, c'est très sympathique de votre part!

sab58 · Answer

1) faux meme si 2 associer sont salariés dans une autre entreprise ils payeront de la RSI c'est obligatoire!! 

2) effectivement un changement de statut est possible avec rétroaction mais elle devra payer les charges quand meme peu importe le statut!!! 

3) la RSI n'abandonne jamais meme si l'entreprise était en sommeil ils s'en fichent  

4) la RSI se paye bien évidemment en fonction du CA évidemment il y a un minimum par exemple moi il me prenait la 1ère année 400€ pour untrimestre ensuite ils augmentent et en début d'année envoi uen déclaration en parallèle des impots, a remplir et ils ajustent les cotisations en fonction du CA mais attention si trop perçu ils déduisent des mois d'après il rembourse que si vous fermé.... 

5) 1527€ pour un semestre ca fait beaucoup quand on a pas d'activité mais 300€ ca fait peu je pense qu'ils régulariseront au prorata de votre déclaration votre maman ne l'a pas rempli?? moi je l'ai reçu en avril elle était a remplir pour le 31mai max il me semble 

6) il est vrai que radier une SARL ou EURL coute au minimum 900€ c'est pas donné le problème c'est que si tu la laisse en sommeil tu payera quand meme des cotisations qui en 2 ans te couteront + cher je pense que la radiation  regarde ce lien : 
http://www.cession-entreprise.com/outils/la-mise-en-sommeil-d-une-societe-11.html 

c'est très dur d'etre a son compte aujourd'hui et il y a tellement de lois et tellement de charges!! je vous souhaite bon courage

Jessy23 · Answer

Je suis totalement d'accord avec sab58. 

On m'a toujours dis et j'ai toujours entendu qu'il fallait payé les cotisations salarié ou pas. 

Je n'ai encore jamais vu ou entendu quelqu'un qui passait au travers peut importe le type de statut. 

Le calcul des cotises ce fait sur le chiffre d'affaire et quand il n'y a pas de chiffre d'affaire, il y a un calcul sur une assiete comme on appel, c'est a dire qu'on estime que vous avez gagné au minimum tel somme et vous payez donc le minimum obligatoire. 

Ce calcul doit ce trouver au dos des feuilles d'appel de cotisation RSI.

Il vaut mieux essayer de réunir 1000 euros que de laisser courrir les cotisations social. 

Parce que les cotisations social sont du pendant 30 ans avant prescription, il ne lache rien. 

Bonne continuation

Olive · Answer

La double cotisation est attaquable.
Rsi fait en sorte de mettre la pression sur ses soit-disant cotisants.
Il ne faut absolument pas se laisser faire.
Vous ne pouvez cotiser à deux caisses en //, sauf si vous avez deux revenus. C'est la loi, et c est compréhensible

Alors, la cotisation obligatoire est une foutaise de RSI. Mais dans le lot, 80% des personnes payent par peur des suites. Et lorsqu'il y a suite, RSI  abandonne.

Ne vous laissez pas faire
C'est du harcellement

Bonne chance

Jessy23 · Answer

Bonjour olive,

Y'a un probleme dans votre message ou bien je comprend rien 

Vous dites 

Vous ne pouvez cotiser à deux caisses en //, sauf si vous avez deux revenus. C'est la loi, et c est compréhensible 

Donc si on a une entreprise c'est un revenu et si on est salarié dans une autre entreprise c'est un second revenu. 

Donc on paie deux fois les cotisations, car deux revenu different. 

Alors on paie ou pas?

EliotM · Answer

Un cas concret
Une société X (SARL/EURL) ayant une filiale Y (SAS,SA), cas général pour une intégration fiscale
Dans la société X, le gérant actionnaire majoritaire, sans revenu
Dans la société Y, cette même personne salarié PDG, donc soumis au régime général de la SS (non TNS)

RSI réclame bien entendu, la cotisation minimum et soi-disant obligatoire!

Le salarié, cotisant déjà au régime général, s'oppose à RSI

Huissiers, contestations, tribunal, affaires de la sécurité sociale, .... Bagarre et RSI abandonne. 
Peur de la jurisprudence? Peut être, toujours est il que nous avons fait en sorte de porter éventuellement ce problème au niveau de l'Europe. 

Ce cas est un cas peut être particulier, surement pas isolé,  mais il serait intéressant d'aller jusqu'au bout pour voir éventuellement les réactions des uns et des autres. Il faut savoir entre autre, que les autres caisses obligatoires ne poursuivent pas et annulent les dettes.

Ne prenez pas ce cas pour une généralité, mais ne vous laissez pas faire.
C'est un racket organisé

Bonne chance, il serait intéressant d'avoir l'avis avisé d'un 'homme de loi" ou d'un cas similaire

Jessy23 · Answer

Effectivement c'est un cas particulier. 

Moi je parle d'un cas plus courant. 

Admettons que j'ai une micro entreprise et a coté je travail comme caissiere dans une grande surface. 

Doit on payé les charges RSI alors qu'on cotise deja au regime general en tant que caissiere? 

C'est le cas le plus courant qu'on trouve.

58Sab · Answer

oui comme jessy j'aimerais savoir car moi c'est mon cas également et j'ai toujours payer les cotisation sque la RSI m'envoye pour ma boite

laure · Answer

Bonjour,
J'étais associé égalitaire et cogérante d'une SARL avec mon ex mari qui était salarié d'une entreprise depuis 25 ans. Il n'a jamais rien perçu en salaire ou dividende de la SARL.

La société est en sommeil depuis un an suite à la revente du pas de porte, je n'ai pas les moyens pour payer le dernier bilan et la liquider définitivement, en plus je dois de l'argent à la comptable qui a tous les documents.

RSI lui a réclamé des sommes astronomiques calculées sur ses revenus de salariés avant ouverture de la SARL.
La dette a été revu à la baisse depuis, mais il est obligé quand même de payer un forfait ! Et même à la baisse, 3 ans de côtisations ça fait mal ! Surtout qu'il a été licencié depuis !
Ils l'ont harcelé pendant des mois ! Mon ex mari à proposé un échéancier, il attend la réponse de RSI.

De mon côté, il me restait un reliquat de 1750 € ( pénalités incluses) à leur devoir pour 2006 et 2007, j'ai proposé un échéancier de 20 € par mois ( je suis au RMI ) qui a été accepté !
Mais je pense que j'aurai plus à payer car tant que la société est en sommeil et non pas liquidée, RSI peut me réclamer des cotisations !!! Je m'en rend malade ! Et pour moi ce ne sont pas des grosses sommes, mais quand on n'a pas un sou !
Pourtant je recherche activement un emploi, mais ma région est sinistrée !
Avant j'étais vendeuse en mobilier et j'avais un salaire net moyen de 2000 €, si j'avais su............
Bon courage à tous et à toutes !

LD

malobi · Answer

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous. J'aimerai savoir où vous en êtes avec le RSI. En fait, mon Mari a créé son entreprise en 2005 dont je suis gérante. Première Année, elle a bénéficié de l'ACCRE donc zéro cotisation. Deuxième et troisoième elle a obtenu l'Aide du Fond social du RSI. Seulement sa société n'a jamais eu d'activité depuis sa création et cherche à faire une cessation d'activité Volontaire. Le coût de cette procédure nous a contraint a faire une Mise en Sommeil sans activité, sans salaire ni personnel et cela depuis la création de cette entreprise. Seul le RSI nous harcéle de cotisations. Pour 2009, ils nous réclament 9000Euros or la société est mise en sommeil depuis le 28/12/2008 afin qu'elle soit radiée comme l'indique la loi au bout de 2ans d'inactivité. Le 23/12/09 comme cadeau de Nöel le RSI nous a envoyé une signification à Contrainte par voie d'Huissier de Justice. Nous ne pouvons payer ces cotisations que moi je cotise déjà dans mon travail ou je suis salariée depuis 10ans et je n'ai pas besoin d'avoir une double retraite. Je ne vois en quoi ces cotisations du RSI me sont utiles. La société n'a jamais fait de chiffre d'affaire, n'a jamais eu d'activité, n'a jamais eu de salariés ni verser de salaires même pas à moi. Nous sommes désemparés cet Organisme nous harcéle. Je crains qu'il fasse une attribution sur mon compte personnel seule ressource de ma famille actuellement. Que dois-je faire? Aidée moi s'il vous plaît. Le RSI peut créer des séparations et diviser toute une famille comme la mienne (3 enfants à charge) avec un salaire de 1200Euros/mensuels. Cette situation nous rend nerveux et distants mon mari et moi. Merci de nous donner des solutions pour ceux qui se trouve dans la même situation. Bonnes Fêtes de fin d'année à vous tous et bon courage.

estelle · Answer

Cas similaire encore...
Salariée depuis 2006, co-gérante non rémunée d'une SARL de 2003 à fin d'année 2006 (démission en décembre), je suis en conflit avec RSI qui m'a envoyé 3 significations de contrainte, auxquelles j'ai formé opposition. 
2ème procès au tribunal des affaires de sécurité sociale, 3ème report de ce second procès pour causes diverses - RSI se défile à chaque fois. Au premier procès j'ai fini par avoir gain de cause et ai obtenu une information claire sur les sommes dues et leur justification (on est passé de 1300 à 430€ par magie...). Prochain procès en février, on verra bien. effectivement leur methode est de contraindre par huissier, ils ne répondent pas aux courriers qui demandent des justifications des sommes dues (ou indues), ne peuvent fournir aucune information claire par téléphone, reportent les audiences à la derniere minute. 
Ne nous laissons pas impressionner - il s'agit de racket organisé et d'abus de pouvoir...

leozoe · Answer

Bonjour, ouah c'est compliqué tous ça!
Voila mon cas je risque de me retrouvé au chômage et donc avant de retrouver un emploi qui correspond à mon profil professionnel j'aimerais bien créer un auto entreprise afin de tester ça viabilité. 
Le problème est que je ne comprends pas grand choses de tout ces charges qui nous incombent.
Charge sur la vente matérielle sur les prestations le RSI j'ai oublié autres choses?
Ce serait bien d'avoir un barème ou logiciel qui explique exemple:
- Dans le cas ou aucune rentrée d'argent n'est à déclarée le minimum des cotisations a versé est de et à qui?
- Pour X bénéfice en prestation et matériel vendu LE MOIS DE .....vous devez cotiser?
-

ardiphne · Answer

Bonjour Estelle et tous,

Je suis dans un cas similaire, gérant d'une EURL qui n'a jamais pu me verser le moindre centime puis gérant d'une SARL qui me salarie depuis 18 mois, le RSI continue de me harceler pour régler les cotisations sur l'EURL qui est en sommeil depuis 2 ans ! J'ai formé opposition à la contrainte de l'huissier et je viens de recevoir la confirmation du tribunal des affaires sociales. J'attends la date de l'audience.

Je ne sais pas encore si je dois me faire assister, ni quelle défense adopter. Je cotise déjà en tant que gérant au RSI et je pense qu'il est justifiable de ne pas le faire deux fois pour le même régime. C'est d'ailleurs ce que m'a dit un conseiller RSI au téléphone, malheureusement je n'ai pas de trace écrite...

En tout cas merci à ceux qui témoignent sur ce sujet et qui nous aident à nous défendre, je ne manquerai pas de vous dire ce qui se passe dans mon cas particulier.

Bon courage !

leozoe · Answer

soutiens moral à vous courage

GEMABOITE · Answer

Bonjour à tous 
j'ai lu un membre qui propose de régler enfin les problèmes avec le RSI en créant un mouvement structuré ou nous pourrions nous défendre en groupe 
Je suis dans un cas similaire avec creation d'entreprise, mais dans le cadre de l'ACCRE (aide a la creation) et j'ai touché les allocations de chomage par l'assedic - sans revenu  je subi le harcèlement du RSI en permanence et de plus bien qu'ayant expliqué la situation en faisant un scandale sur place, ils continuent à faire le meme harcèlement
REGROUPONS NOUS VITE et traitons directement avec le RSI 
L'UNION FAIT LA FORCE  et je pense que c'est la seule façon de pouvoir être entendus et régler à l' AMAIABLE de nombreux soucis administratifs qui font perdre beaucoup d'enérgie, donc augmentent la fatigue
Georges

leozoe · Answer

ca fait peur de ce lancer avec tous ca

vagangi · Answer

Je viens de tous vous lire et je vous rejoins en posant un autre cas particulier d'abus.

- J'ai monté en 2008 une EURL, une petite agence de communication dont je suis l'actionnaire unique et le gérant, expressément déclaré comme non rémunéré.

- Elle doit faire la jonction  entre les clients et mon activité d'artiste auteur, texte, photographie, multimédia qui représentent l'essentiel de l'acte.

- Les statuts d'artiste auteur sont gérés par l'AGESSA ou la maison des artistes suivant l'activité, pour tout l'aspect social.

- L'activité de l'EURL n'a pas permis de toucher les droits sur les créations .

Je suis donc sans revenus imposables depuis 2008, ni comme  gérant ou actionnaire, ni comme auteur.

Le RSI persiste à refuser tenir compte non seulement, de l'absence totale de rémunération en phase de démarrage, en pleine crise.

Alors que :
- d'un coté, bénéficiaire de l'ACCRE,
j'ai perçu l'ASS durant la première année, 
puis rien durant quelques mois et le RSA depuis quelques mois,
- d'un autre coté le comportement du SRI est celui d'un prédateur abusif et irresponsable.

S'il existe une solution pour se défendre collectivement, j'en serai !

danybr · Answer

Au téléphone le RSI est très gentil, et donne pleins de conseils, mais ça n'est que du vent...
J'ai aussi les huissiers qui me réclament des sommes injustifiées pour des erreurs du RSI, j'ai toujours payé mes cotisations en prélèvement automatique, j'ai les attestations du RSI comme quoi je suis a jour de mes cotisations sociales et ils me réclament de l'argent sans aucune information... au tel le RSI me dit qu'il s'agit d'une erreur et d'un autre coté, ils m'envoient les huissiers !!!
Je ne vais pas me laisser faire, on va aller au tribunal s'expliquer, ras le bol de ces incompétents qui font du racket !!!

Dany

loulou · Answer

au bout d un an d activite ta mere a du choisir entre l un ou l autre des regime ou salariee ou tns passer l annee elle doit donc de l argent au rsi amicalement

alie13 · Answer

Je suis salariee a temps plein et depuis peu j'ai declaree une activite parrallele en tant qu independante,je me suis renseignée normallement on ne cotise pas deux fois!

par ailleurs je n 'ai meme pas encore demmarer mon activite qu il me reclame  1400 euros, a force de coup de fils je viens de recevoir un courier qui précise qu'avec les bulletins de salaire et une attestation d el employeur (je trouve cela abuser les bulletins de paies devraient suffir) ils etudieront ma demande d exoneration,au vue de s commentaires je compte bien ne pas me laisser faire ca m a tout l'air d 'etre une belle arnaque organisée!!

DTE 71 · Answer

Bonjour,
Il faut taper sur GOOGLE :"les cotisations sociales des gerants de  SARL "
et vous aurez une partie de la reponse, bon courage

kanoucha · Answer

bonjour,je pense que vous devez leur faire un courrier pour leur demander une remise gracieuse  est vous expliquer votre problème ils comprendront très bien ,moi aussi j'ai eu le meme problème est ils ont pardonner a la totalité des charge ,

leozoe · Answer

Mci SEB cela a le mérite d'çetre clair, dans le cas ou une pétiton circule je signe pas de probléme. Pour ma part je repousse le lancement de ma micro

gérard · Answer

après lecture de tous les messages de ce forum..voilà mon avis...
certaines affirmations me font peur..certains confondent chiffres d'affaires et rémunérations: quand vous êtes gérant d'une société,l'argent que gagne cette société ne vous appartient pas mais vous avez le choix de vous verser un salaire (si vous êtes gérant égalitaire ou minoritaire) ou, si vous êtes majoritaire, de vous verser une rémunération et dans ce cas vous aurez environ 45% de cette rémunération annuelle à verser en charge sociale au rsi ou de ne rien vous verser ( gérant non rémunéré) même si votre société fait beaucoup de bénéfices...les bénéfices peuvent ne pas êtres distribués.
Donc, si vous êtes gérant majoritaire, que vous ne vous versez pas de rémunérations, et que vous êtes salarié à temps complet dans une autre entreprise (plus de 1200heures par an) vous n'avez (à mon avis) rien à régler au rsi et surtout pas les cotisations maladie, maternité, allocations familiales, indemnités journaliéres....J'ai moi même refusé de payer malgrés les mises en demeures du rsi et les menaces et cela depuis deux ans et ils viennent seulement de me donner raison (oralement c'est vrai) mais de toute façon je ne règlerais jamais sans décision d'un tribunal.Il faut effectivement toujours répondre et contester par lettres recommandées.
aujourd'hui ils me demandent de payer par an uniquement la partie retraite qui pour eux est obligatoire soit environ 500€ ( cinq cents euros).Ils me demandaient4800€ pour 2008 et 1500€ pour 2009 que je n'ai jamais voulu régler.Je vais contester également cette somme de 500€ car je n'ai aucun texte qui impose cela et je suis décidé à aller jusqu'au bout de la procédure...
conclusion de mon expérience:
si vous êtes salarié à temps complet et gérant majoritaire dans une société vous n'avez pas à régler 1 centime au rsi ( ou en tout cas pas plus de 500 euros si vous voulez payer la partie retraite)( 500€ par an)
le texte de loi dit ceci:"la détermination de l'activité principale se fait sur les critères suivants:Pour que cette activité soit salariée (dépendante de la sécu et pas du rsi) , il faut que deux conditions soient remplies
1-que le nombre d'heures de salariat soit au moins égal à 1200 heures
2-que le revenu salarié soit supérieur au revenu non salarié.                     En fonction de ce texte mon raisonnement est le suivant:si mon revenu non salarié est de 0€ je suis considéré comme salarié comme activité principale et je n'ai rien à payer au rsi.......NE PAYEZ PAS!!!

matt121 · Answer

Si vous n'avez pas un cabinet comptable, évitez d'être gérant majoritaire en début d'activité !
Car c'est difficile de faire valoir ses droits auprès du RSI...
Il y a de nombreuses difficultés pour un mandataire social dépendant du RSI :
- COTISATIONS MINIMALES A PAYER de 1500€ environ/an (moins si vous avez obtenu l'ACCRE), MÊME SANS CHIFFRE D'AFFAIRES ou sans rémunération,
- Si votre activité principale est salarié, et que vous montez une boite en parallèle et que vous êtes gérant majoritaire, vous pouvez ne pas avoir à payer les cotisations maladie au RSI, mais pour la retraite vous y êtes obligé.
- Dialogue difficile,
- Méthodes de calcul des cotisations, des provisions et des soldes difficile à comprendre,
- Difficulté de voire pris en compte sa situation réelle et ses revenus réels,
- Réception de relances, d'accusés de réception, de mises en demeures, de contraintes par voie d'huissier,
- Difficulté d'obtenir une réponse à une question.
- Prélèvements sur le compte bancaire de votre entreprise.
AU MINIMUM: ne donnez jamais l'autorisation de prélèvement sur votre compte bancaire (RIB), avant d'être en régime de croisière. Payez vos cotisations par chèque.
Tant que votre entreprise ne génère pas grand chose, vous pouvez agir en mode entreprise en création "créée de fait". Il sera toujours temps d'aller immatriculer la société une fois un premier beau contrat remporté.
- Prenez un gérant minoritaire au début de votre activité en SARL, mais il faut une personne de confiance car il pourra signer des chèques au nom de la société....
- Sinon, montez une SAS, et soyez président, tant que vous n'aurez pas de rémunération, vous n'aurez pas de cotisations sociales à verser.
- Vous pouvez vous rapprocher d'un syndicat aidant les petits patrons, si vous ne vous en sortez pas avec le RSI, il y a par exemple le CIDUNATI.
COURAGE A TOUS LES PETITS ENTREPRENEURS.

Cotisations RSI lorsque l'on est salarié

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