Cotisations RSI lorsque l'on est salarié

Si vous n'avez pas un cabinet comptable, évitez d'être gérant majoritaire en début d'activité !
Car c'est difficile de faire valoir ses droits auprès du RSI...
Il y a de nombreuses difficultés pour un mandataire social dépendant du RSI :
- COTISATIONS MINIMALES A PAYER de 1500€ environ/an (moins si vous avez obtenu l'ACCRE), MÊME SANS CHIFFRE D'AFFAIRES ou sans rémunération,
- Si votre activité principale est salarié, et que vous montez une boite en parallèle et que vous êtes gérant majoritaire, vous pouvez ne pas avoir à payer les cotisations maladie au RSI, mais pour la retraite vous y êtes obligé.
- Dialogue difficile,
- Méthodes de calcul des cotisations, des provisions et des soldes difficile à comprendre,
- Difficulté de voire pris en compte sa situation réelle et ses revenus réels,
- Réception de relances, d'accusés de réception, de mises en demeures, de contraintes par voie d'huissier,
- Difficulté d'obtenir une réponse à une question.
- Prélèvements sur le compte bancaire de votre entreprise.
AU MINIMUM: ne donnez jamais l'autorisation de prélèvement sur votre compte bancaire (RIB), avant d'être en régime de croisière. Payez vos cotisations par chèque.
Tant que votre entreprise ne génère pas grand chose, vous pouvez agir en mode entreprise en création "créée de fait". Il sera toujours temps d'aller immatriculer la société une fois un premier beau contrat remporté.
- Prenez un gérant minoritaire au début de votre activité en SARL, mais il faut une personne de confiance car il pourra signer des chèques au nom de la société....
- Sinon, montez une SAS, et soyez président, tant que vous n'aurez pas de rémunération, vous n'aurez pas de cotisations sociales à verser.
- Vous pouvez vous rapprocher d'un syndicat aidant les petits patrons, si vous ne vous en sortez pas avec le RSI, il y a par exemple le CIDUNATI.
COURAGE A TOUS LES PETITS ENTREPRENEURS.

après lecture de tous les messages de ce forum..voilà mon avis...
certaines affirmations me font peur..certains confondent chiffres d'affaires et rémunérations: quand vous êtes gérant d'une société,l'argent que gagne cette société ne vous appartient pas mais vous avez le choix de vous verser un salaire (si vous êtes gérant égalitaire ou minoritaire) ou, si vous êtes majoritaire, de vous verser une rémunération et dans ce cas vous aurez environ 45% de cette rémunération annuelle à verser en charge sociale au rsi ou de ne rien vous verser ( gérant non rémunéré) même si votre société fait beaucoup de bénéfices...les bénéfices peuvent ne pas êtres distribués.
Donc, si vous êtes gérant majoritaire, que vous ne vous versez pas de rémunérations, et que vous êtes salarié à temps complet dans une autre entreprise (plus de 1200heures par an) vous n'avez (à mon avis) rien à régler au rsi et surtout pas les cotisations maladie, maternité, allocations familiales, indemnités journaliéres....J'ai moi même refusé de payer malgrés les mises en demeures du rsi et les menaces et cela depuis deux ans et ils viennent seulement de me donner raison (oralement c'est vrai) mais de toute façon je ne règlerais jamais sans décision d'un tribunal.Il faut effectivement toujours répondre et contester par lettres recommandées.
aujourd'hui ils me demandent de payer par an uniquement la partie retraite qui pour eux est obligatoire soit environ 500€ ( cinq cents euros).Ils me demandaient4800€ pour 2008 et 1500€ pour 2009 que je n'ai jamais voulu régler.Je vais contester également cette somme de 500€ car je n'ai aucun texte qui impose cela et je suis décidé à aller jusqu'au bout de la procédure...
conclusion de mon expérience:
si vous êtes salarié à temps complet et gérant majoritaire dans une société vous n'avez pas à régler 1 centime au rsi ( ou en tout cas pas plus de 500 euros si vous voulez payer la partie retraite)( 500€ par an)
le texte de loi dit ceci:"la détermination de l'activité principale se fait sur les critères suivants:Pour que cette activité soit salariée (dépendante de la sécu et pas du rsi) , il faut que deux conditions soient remplies
1-que le nombre d'heures de salariat soit au moins égal à 1200 heures
2-que le revenu salarié soit supérieur au revenu non salarié. En fonction de ce texte mon raisonnement est le suivant:si mon revenu non salarié est de 0€ je suis considéré comme salarié comme activité principale et je n'ai rien à payer au rsi.......NE PAYEZ PAS!!!

Mci SEB cela a le mérite d'çetre clair, dans le cas ou une pétiton circule je signe pas de probléme. Pour ma part je repousse le lancement de ma micro

bonjour,je pense que vous devez leur faire un courrier pour leur demander une remise gracieuse est vous expliquer votre problème ils comprendront très bien ,moi aussi j'ai eu le meme problème est ils ont pardonner a la totalité des charge ,

Bonjour,
Il faut taper sur GOOGLE :"les cotisations sociales des gerants de SARL "
et vous aurez une partie de la reponse, bon courage

Je suis salariee a temps plein et depuis peu j'ai declaree une activite parrallele en tant qu independante,je me suis renseignée normallement on ne cotise pas deux fois!

par ailleurs je n 'ai meme pas encore demmarer mon activite qu il me reclame 1400 euros, a force de coup de fils je viens de recevoir un courier qui précise qu'avec les bulletins de salaire et une attestation d el employeur (je trouve cela abuser les bulletins de paies devraient suffir) ils etudieront ma demande d exoneration,au vue de s commentaires je compte bien ne pas me laisser faire ca m a tout l'air d 'etre une belle arnaque organisée!!

au bout d un an d activite ta mere a du choisir entre l un ou l autre des regime ou salariee ou tns passer l annee elle doit donc de l argent au rsi amicalement

Au téléphone le RSI est très gentil, et donne pleins de conseils, mais ça n'est que du vent...
J'ai aussi les huissiers qui me réclament des sommes injustifiées pour des erreurs du RSI, j'ai toujours payé mes cotisations en prélèvement automatique, j'ai les attestations du RSI comme quoi je suis a jour de mes cotisations sociales et ils me réclament de l'argent sans aucune information... au tel le RSI me dit qu'il s'agit d'une erreur et d'un autre coté, ils m'envoient les huissiers !!!
Je ne vais pas me laisser faire, on va aller au tribunal s'expliquer, ras le bol de ces incompétents qui font du racket !!!

Dany

Je viens de tous vous lire et je vous rejoins en posant un autre cas particulier d'abus.

- J'ai monté en 2008 une EURL, une petite agence de communication dont je suis l'actionnaire unique et le gérant, expressément déclaré comme non rémunéré.

- Elle doit faire la jonction entre les clients et mon activité d'artiste auteur, texte, photographie, multimédia qui représentent l'essentiel de l'acte.

- Les statuts d'artiste auteur sont gérés par l'AGESSA ou la maison des artistes suivant l'activité, pour tout l'aspect social.

- L'activité de l'EURL n'a pas permis de toucher les droits sur les créations .

Je suis donc sans revenus imposables depuis 2008, ni comme gérant ou actionnaire, ni comme auteur.

Le RSI persiste à refuser tenir compte non seulement, de l'absence totale de rémunération en phase de démarrage, en pleine crise.

Alors que :
- d'un coté, bénéficiaire de l'ACCRE,
j'ai perçu l'ASS durant la première année,
puis rien durant quelques mois et le RSA depuis quelques mois,
- d'un autre coté le comportement du SRI est celui d'un prédateur abusif et irresponsable.

S'il existe une solution pour se défendre collectivement, j'en serai !

ca fait peur de ce lancer avec tous ca

Bonjour à tous
j'ai lu un membre qui propose de régler enfin les problèmes avec le RSI en créant un mouvement structuré ou nous pourrions nous défendre en groupe
Je suis dans un cas similaire avec creation d'entreprise, mais dans le cadre de l'ACCRE (aide a la creation) et j'ai touché les allocations de chomage par l'assedic - sans revenu je subi le harcèlement du RSI en permanence et de plus bien qu'ayant expliqué la situation en faisant un scandale sur place, ils continuent à faire le meme harcèlement
REGROUPONS NOUS VITE et traitons directement avec le RSI
L'UNION FAIT LA FORCE et je pense que c'est la seule façon de pouvoir être entendus et régler à l' AMAIABLE de nombreux soucis administratifs qui font perdre beaucoup d'enérgie, donc augmentent la fatigue
Georges

soutiens moral à vous courage

Bonjour Estelle et tous,

Je suis dans un cas similaire, gérant d'une EURL qui n'a jamais pu me verser le moindre centime puis gérant d'une SARL qui me salarie depuis 18 mois, le RSI continue de me harceler pour régler les cotisations sur l'EURL qui est en sommeil depuis 2 ans ! J'ai formé opposition à la contrainte de l'huissier et je viens de recevoir la confirmation du tribunal des affaires sociales. J'attends la date de l'audience.

Je ne sais pas encore si je dois me faire assister, ni quelle défense adopter. Je cotise déjà en tant que gérant au RSI et je pense qu'il est justifiable de ne pas le faire deux fois pour le même régime. C'est d'ailleurs ce que m'a dit un conseiller RSI au téléphone, malheureusement je n'ai pas de trace écrite...

En tout cas merci à ceux qui témoignent sur ce sujet et qui nous aident à nous défendre, je ne manquerai pas de vous dire ce qui se passe dans mon cas particulier.

Bon courage !

Bonjour, ouah c'est compliqué tous ça!
Voila mon cas je risque de me retrouvé au chômage et donc avant de retrouver un emploi qui correspond à mon profil professionnel j'aimerais bien créer un auto entreprise afin de tester ça viabilité.
Le problème est que je ne comprends pas grand choses de tout ces charges qui nous incombent.
Charge sur la vente matérielle sur les prestations le RSI j'ai oublié autres choses?
Ce serait bien d'avoir un barème ou logiciel qui explique exemple:
- Dans le cas ou aucune rentrée d'argent n'est à déclarée le minimum des cotisations a versé est de et à qui?
- Pour X bénéfice en prestation et matériel vendu LE MOIS DE .....vous devez cotiser?
-

Cas similaire encore...
Salariée depuis 2006, co-gérante non rémunée d'une SARL de 2003 à fin d'année 2006 (démission en décembre), je suis en conflit avec RSI qui m'a envoyé 3 significations de contrainte, auxquelles j'ai formé opposition.
2ème procès au tribunal des affaires de sécurité sociale, 3ème report de ce second procès pour causes diverses - RSI se défile à chaque fois. Au premier procès j'ai fini par avoir gain de cause et ai obtenu une information claire sur les sommes dues et leur justification (on est passé de 1300 à 430€ par magie...). Prochain procès en février, on verra bien. effectivement leur methode est de contraindre par huissier, ils ne répondent pas aux courriers qui demandent des justifications des sommes dues (ou indues), ne peuvent fournir aucune information claire par téléphone, reportent les audiences à la derniere minute.
Ne nous laissons pas impressionner - il s'agit de racket organisé et d'abus de pouvoir...

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous. J'aimerai savoir où vous en êtes avec le RSI. En fait, mon Mari a créé son entreprise en 2005 dont je suis gérante. Première Année, elle a bénéficié de l'ACCRE donc zéro cotisation. Deuxième et troisoième elle a obtenu l'Aide du Fond social du RSI. Seulement sa société n'a jamais eu d'activité depuis sa création et cherche à faire une cessation d'activité Volontaire. Le coût de cette procédure nous a contraint a faire une Mise en Sommeil sans activité, sans salaire ni personnel et cela depuis la création de cette entreprise. Seul le RSI nous harcéle de cotisations. Pour 2009, ils nous réclament 9000Euros or la société est mise en sommeil depuis le 28/12/2008 afin qu'elle soit radiée comme l'indique la loi au bout de 2ans d'inactivité. Le 23/12/09 comme cadeau de Nöel le RSI nous a envoyé une signification à Contrainte par voie d'Huissier de Justice. Nous ne pouvons payer ces cotisations que moi je cotise déjà dans mon travail ou je suis salariée depuis 10ans et je n'ai pas besoin d'avoir une double retraite. Je ne vois en quoi ces cotisations du RSI me sont utiles. La société n'a jamais fait de chiffre d'affaire, n'a jamais eu d'activité, n'a jamais eu de salariés ni verser de salaires même pas à moi. Nous sommes désemparés cet Organisme nous harcéle. Je crains qu'il fasse une attribution sur mon compte personnel seule ressource de ma famille actuellement. Que dois-je faire? Aidée moi s'il vous plaît. Le RSI peut créer des séparations et diviser toute une famille comme la mienne (3 enfants à charge) avec un salaire de 1200Euros/mensuels. Cette situation nous rend nerveux et distants mon mari et moi. Merci de nous donner des solutions pour ceux qui se trouve dans la même situation. Bonnes Fêtes de fin d'année à vous tous et bon courage.

Bonjour,
J'étais associé égalitaire et cogérante d'une SARL avec mon ex mari qui était salarié d'une entreprise depuis 25 ans. Il n'a jamais rien perçu en salaire ou dividende de la SARL.

La société est en sommeil depuis un an suite à la revente du pas de porte, je n'ai pas les moyens pour payer le dernier bilan et la liquider définitivement, en plus je dois de l'argent à la comptable qui a tous les documents.

RSI lui a réclamé des sommes astronomiques calculées sur ses revenus de salariés avant ouverture de la SARL.
La dette a été revu à la baisse depuis, mais il est obligé quand même de payer un forfait ! Et même à la baisse, 3 ans de côtisations ça fait mal ! Surtout qu'il a été licencié depuis !
Ils l'ont harcelé pendant des mois ! Mon ex mari à proposé un échéancier, il attend la réponse de RSI.

De mon côté, il me restait un reliquat de 1750 € ( pénalités incluses) à leur devoir pour 2006 et 2007, j'ai proposé un échéancier de 20 € par mois ( je suis au RMI ) qui a été accepté !
Mais je pense que j'aurai plus à payer car tant que la société est en sommeil et non pas liquidée, RSI peut me réclamer des cotisations !!! Je m'en rend malade ! Et pour moi ce ne sont pas des grosses sommes, mais quand on n'a pas un sou !
Pourtant je recherche activement un emploi, mais ma région est sinistrée !
Avant j'étais vendeuse en mobilier et j'avais un salaire net moyen de 2000 €, si j'avais su............
Bon courage à tous et à toutes !

LD

oui comme jessy j'aimerais savoir car moi c'est mon cas également et j'ai toujours payer les cotisation sque la RSI m'envoye pour ma boite

Effectivement c'est un cas particulier.

Moi je parle d'un cas plus courant.

Admettons que j'ai une micro entreprise et a coté je travail comme caissiere dans une grande surface.

Doit on payé les charges RSI alors qu'on cotise deja au regime general en tant que caissiere?

C'est le cas le plus courant qu'on trouve.