Maison Incendie criminel d'une maison, garimo - Dernière réponse le 10 juin 2009 4 réponses Bonjour, j'aimerai avoir des informations sur les multiples conséquences de cet acte. 4 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 4 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler sophiag Contributeur bonsoir plainte et penal, prison, dommage et interet, selon les consequences cordialement Réponse 2 / 4 ... Signaler Marie S Et qu'en est-il du remboursement de la perte du bien à la victime ? Faute intentionnelle, je pense que l'assurance de la victime fonctionne non ? Réponse 3 / 4 ... Signaler Marie S Pas de réponse ? Réponse 4 / 4 ... Signaler sophiag Contributeur bonsoir Marie l"'assurance de la victime fonctionne bien sur ,mais apres enquete de la police et preuve de son innoncence evidement il y aura enplus, les dommages et interets du prejudices subis cordialement Afficher toute la discussion Discussions similaires surface minimum pour construire une maison maisonduval maison sans porte bibine les droits d'un français résident en belgique anissa Logement avec 2 adresses postales jules0057 il pleut dans ma maison!! vini acheter un bien au nom de nos enfants mineurs cyn0477 Sujet Précédent Sujet Suivant
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