Incendie criminel d'une maison,

garimo - 10 juin 2009 à 20:59
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 juin 2009 à 21:59
Bonjour,
j'aimerai avoir des informations sur les multiples conséquences de cet acte.

4 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
10 juin 2009 à 21:02
bonsoir

plainte et penal, prison, dommage et interet, selon les consequences

cordialement
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