Incendie criminel d'une maison,

garimo -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 10 juin 2009 à 21:59

Bonjour,
j'aimerai avoir des informations sur les multiples conséquences de cet acte.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 274

bonsoir

plainte et penal, prison, dommage et interet, selon les consequences

cordialement