Sujet Précédent Sujet Suivant

Incendie criminel d'une maison,

garimo -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerai avoir des informations sur les multiples conséquences de cet acte.

4 réponses

Réponse 1 / 4
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 264
 
bonsoir

plainte et penal, prison, dommage et interet, selon les consequences

cordialement
3

Discussions similaires

surface minimum pour construire une maison
maisonduval -
bouclette -

4 réponses
maison sans porte
bibine -
Paulin -

2 réponses
les droits d'un français résident en belgique
anissa -
yann -

4 réponses
Logement avec 2 adresses postales
jules0057 -
Jules0057 -

2 réponses
il pleut dans ma maison!!
vini -
Paulin -

3 réponses
acheter un bien au nom de nos enfants mineurs
cyn0477 -
giovanna -

7 réponses