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Incendie criminel d'une maison,

garimo -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerai avoir des informations sur les multiples conséquences de cet acte.

4 réponses

Réponse 1 / 4
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
bonsoir

plainte et penal, prison, dommage et interet, selon les consequences

cordialement
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