Logement avec 2 adresses postales
jules0057
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Jules0057 -
Jules0057 -
Bonjour à tous,
je vous explique mon cas:
Je suis locataire d'un appartement dans une copropriété qui est à Cheval sur 2 villes: Paris et la ville A de proche banlieue. Il y a une entrée côté Paris, 1 côté ville A.
Mon bail a été fait avec l'adresse de Paris, alors que les compteurs de GDF/EDF sont déclarés à la ville A.
De plus, lorsque j'ai payé la taxe d'ordure ménagère (adressée à mon propriétaire), l'adresse du logement est bien dans la ville A.
Tout ceci me laisse à penser que mon propriétaire a l'appartement dans la ville A (il doit payé ses taxes dans cette ville) et profites de la double situation pour "vendre" son apprtement à Paris (plus tape à l'oeil dans les annonces je pense).
Ma question:
"Si l'appartment est bien rattaché/déclaré à la ville A, le propriétaire a t'il le droit d'utiliser une adresse différente dans le bail de location?"
Quelles sont les possibilités qui me sont offertes?
Merci de vos réponses,
Bonne soirée,
Julien.
je vous explique mon cas:
Je suis locataire d'un appartement dans une copropriété qui est à Cheval sur 2 villes: Paris et la ville A de proche banlieue. Il y a une entrée côté Paris, 1 côté ville A.
Mon bail a été fait avec l'adresse de Paris, alors que les compteurs de GDF/EDF sont déclarés à la ville A.
De plus, lorsque j'ai payé la taxe d'ordure ménagère (adressée à mon propriétaire), l'adresse du logement est bien dans la ville A.
Tout ceci me laisse à penser que mon propriétaire a l'appartement dans la ville A (il doit payé ses taxes dans cette ville) et profites de la double situation pour "vendre" son apprtement à Paris (plus tape à l'oeil dans les annonces je pense).
Ma question:
"Si l'appartment est bien rattaché/déclaré à la ville A, le propriétaire a t'il le droit d'utiliser une adresse différente dans le bail de location?"
Quelles sont les possibilités qui me sont offertes?
Merci de vos réponses,
Bonne soirée,
Julien.
A voir également:
- Peut on avoir 2 adresses postales
- Avoir une adresse postale chez quelqu'un ✓ - Forum Habitation
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Avoir 2 adresses postales ✓ - Forum Immobilier
- Peut on avoir 2 cartes d'identité ✓ - Forum Formalités et papiers
- Peut on avoir 2 bails de location - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tout d'abord merci pour votre réponse.
Il n'y a pas de préjudice à proprement parler, je veux juste comprendre la légitimité de la situation:
* le propriétaire paie sa taxe foncière par rapport à l'adresse de la ville A pour cet appartement, donc je peux en conclure que mon appartement est rattaché à la ville A. (Un appartement ne peut pas être rattaché à Paris et à la ville A en même temps, non?)
* il me loue ce même studio avec une adresse différente dans Paris.
-> Est ce possible/légal?
Ensuite si comprend bien:
* si je paie ma taxe d'habitation à Paris par rapport à la même adresse que le bail (Paris), c'est ok, peu importe que le propriétaire n'a pas la même adresse/même ville pour le même bien?
Cette situation me parait pour le moins surprenante, merci de votre éclairage.
Julien.