Logement avec 2 adresses postales

jules0057 - 10 juin 2009 à 17:03
 Jules0057 - 10 juin 2009 à 18:27
Bonjour à tous,

je vous explique mon cas:
Je suis locataire d'un appartement dans une copropriété qui est à Cheval sur 2 villes: Paris et la ville A de proche banlieue. Il y a une entrée côté Paris, 1 côté ville A.

Mon bail a été fait avec l'adresse de Paris, alors que les compteurs de GDF/EDF sont déclarés à la ville A.
De plus, lorsque j'ai payé la taxe d'ordure ménagère (adressée à mon propriétaire), l'adresse du logement est bien dans la ville A.
Tout ceci me laisse à penser que mon propriétaire a l'appartement dans la ville A (il doit payé ses taxes dans cette ville) et profites de la double situation pour "vendre" son apprtement à Paris (plus tape à l'oeil dans les annonces je pense).

Ma question:
"Si l'appartment est bien rattaché/déclaré à la ville A, le propriétaire a t'il le droit d'utiliser une adresse différente dans le bail de location?"
Quelles sont les possibilités qui me sont offertes?

Merci de vos réponses,

Bonne soirée,

Julien.

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
10 juin 2009 à 17:10
L'adresse indiquée dans votre bail de location est celle de la commune dans laquelle vous payez votre taxe d'habitation et dans laquelle le propriétaire paie sa taxe foncière.

Ses transactions ne vous regardent pas, en quoi vous portent-elles préjudice ?
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Bonsoir Marie,

tout d'abord merci pour votre réponse.

Il n'y a pas de préjudice à proprement parler, je veux juste comprendre la légitimité de la situation:

* le propriétaire paie sa taxe foncière par rapport à l'adresse de la ville A pour cet appartement, donc je peux en conclure que mon appartement est rattaché à la ville A. (Un appartement ne peut pas être rattaché à Paris et à la ville A en même temps, non?)

* il me loue ce même studio avec une adresse différente dans Paris.

-> Est ce possible/légal?

Ensuite si comprend bien:
* si je paie ma taxe d'habitation à Paris par rapport à la même adresse que le bail (Paris), c'est ok, peu importe que le propriétaire n'a pas la même adresse/même ville pour le même bien?

Cette situation me parait pour le moins surprenante, merci de votre éclairage.

Julien.
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