Maison Incendie criminel d'une maison, garimo - Dernière réponse le 10 juin 2009 4 réponses Bonjour, j'aimerai avoir des informations sur les multiples conséquences de cet acte. 4 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 4 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler sophiag Contributeur bonsoir plainte et penal, prison, dommage et interet, selon les consequences cordialement Réponse 2 / 4 ... Signaler sophiag Contributeur bonsoir Marie l"'assurance de la victime fonctionne bien sur ,mais apres enquete de la police et preuve de son innoncence evidement il y aura enplus, les dommages et interets du prejudices subis cordialement Réponse 3 / 4 ... Signaler Marie S Pas de réponse ? Réponse 4 / 4 ... Signaler Marie S Et qu'en est-il du remboursement de la perte du bien à la victime ? Faute intentionnelle, je pense que l'assurance de la victime fonctionne non ? Afficher toute la discussion Discussions similaires surface minimum pour construire une maison maisonduval maison sans porte bibine les droits d'un français résident en belgique anissa Logement avec 2 adresses postales jules0057 il pleut dans ma maison!! vini acheter un bien au nom de nos enfants mineurs cyn0477 Sujet Précédent Sujet Suivant
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