Lecture de jugement ???
Bonjour,
J'ai été convoqué au JAF courant février 2009, et le jugement date de mi avril 2009,
jugement dans lequel il est stipulé que je dois verser une PA bien supérieure à celle que je versais pour le 8 du mois , à partir du mois en cours !!!! comme j'ai recu cette notification le 10, dois je verser un complément ou dois je attendre le mois de mai?
je remercie toute personne qui voudrait bien m'aider car depuis mon ex me harcéle de demander un rattrapage depuis un an !!!
cordialement
Tiks
J'ai été convoqué au JAF courant février 2009, et le jugement date de mi avril 2009,
jugement dans lequel il est stipulé que je dois verser une PA bien supérieure à celle que je versais pour le 8 du mois , à partir du mois en cours !!!! comme j'ai recu cette notification le 10, dois je verser un complément ou dois je attendre le mois de mai?
je remercie toute personne qui voudrait bien m'aider car depuis mon ex me harcéle de demander un rattrapage depuis un an !!!
cordialement
Tiks
5 réponses
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ModérateurBonjiur,
Le jugement a été signifié à quelle date??-
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@tiksBjr,
personne pour me répondre? ;o(((
il est donc bien précisé : " paiement avant le 8 du mois en courset ce à compter de la présente décision"
Sachant que le jugement est du 8, envoyé le 9 et reçu en reccommandé avec AR le 10 !!!
merci pour votre aide
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Contributeurbonjour
oups, je ne comprend pas pourquoi votre ex vous demande un AN de ratttrapage?
sur quoi se base t'elle ?
sinon, oui, vous devez bien verser le complement, en effet, vu la precision faite sur le jugement
cordialement -
parce qu elle dit avoir a charge ma fille depuis un an !! enfin tout cela n'est que de la "jalouserie" !!!!
Pour ce qui est du paiement complémentaire de la PA pour avril, vous etes sur?, car je ne pouvais pas payer pour le 8 du mois en cours, sachant que j'ai eu le courrier le 11 !!!
Merci-
Contributeurbonjour
vous me dites dans votre precedant message qu'il est marqué sur le jugement " pour le mois en cours " ?
es ce excat ou ai je mal comprise ?
sinon, votre ex femme ne peut vous reclamez un an de pension alimentaire en guise de rattrapage de cet augmentation, ca n'a aucun sens et ce n'est pas valide, le paiement ne demarrant qu'a partir de le notification pour la date indiquée
elle ne peut pas interpreter comme elle le souhaite le jugement , mais interpreter ce qui est ecrit
cordialement
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oui il est bien écrit cela: " paiement avant le 8 du mois en cours et ce à compter de la présente décision"
mais aussi "et ce à compter de la présente décision" , décision du 8, env le 9 !!!!
je ne pouvais pas payer pour le 8 du mois en cours .......................
et au pire qu'est ce que je risque ??? ;o))) -
la décision est du 8 !!
mais " paiement avant le 8" dixit la décision ,c'est pour moi jusqu'au 7 inclus .............., n'est ce pas?
;o)))))))))))))))))))
et comme j'ai reçu le courrier le 11, je ne pouvais pas payer pour le 8 !!!!-
Contributeurre
la reception ne fixe pas l'ordonnance d'excecution, malheuresement, c'est comme cela
donc, je pense que je ne m'avance pas trop en disant que cela concerne bien le mois prochain , car vous n'auriez jamais pu honorer votre paiement avant le 8 du mois en cours quand la decision date elle meme du 8 de ce fameux mois en cours
pour etre sur, pour ne pas avoir de surprise, un conseil ?
prenez ce jugement et allez voir un huissier pour lui demander sa lecture , donc sa confirmation !!!
meme par telephonne, vous le pouvez et sil vous plait, donnez moi sa reponse
de toute facon, pour moi , vous ne payez que le mois prochain
cordialement -
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