Preavis 1 mois?
Résolu
Bonjour,
j'aimerais trouver des texte (reference loi/juricepruedence)qui prouverais (ou non)
si j ai le droit au preavis reduit
a la signature du bail j etait au chomage
j ai effectuer des cdd ( alors fin de cdd est il egal a perte d emplois?)
puis je vien de signer le 25 fevrier un cdi apres 3 moi cdd essais , donc nouvel emplois
je vais demenager a 10km d ou je suis maintenant et gagner 20 km de trajet par jour.
puis je donc pretendre a cette reduction au titre de " nouvel emplois consecutif a une perte d emplois"?
D'autre part comment est defini "premier emplois"? parce que c ets mon premier cdi alors...
merci
j'aimerais trouver des texte (reference loi/juricepruedence)qui prouverais (ou non)
si j ai le droit au preavis reduit
a la signature du bail j etait au chomage
j ai effectuer des cdd ( alors fin de cdd est il egal a perte d emplois?)
puis je vien de signer le 25 fevrier un cdi apres 3 moi cdd essais , donc nouvel emplois
je vais demenager a 10km d ou je suis maintenant et gagner 20 km de trajet par jour.
puis je donc pretendre a cette reduction au titre de " nouvel emplois consecutif a une perte d emplois"?
D'autre part comment est defini "premier emplois"? parce que c ets mon premier cdi alors...
merci
3 réponses
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Il ne peut pas être question dans votre cas de premier emploi, donc oubliez ça.
Mais concernant votre nouvel emploi, vous devez en fournir copie à votre bailleur et le joindre à votre lettre de préavis locatif réduit, ça doit fonctionner.-
merci
le hic c'est que ma proprio passe par un notaire, ja i apple ce dernier pour lui signaler que mon cas s apportait a a la loi "nouvel emplois suite aune perte d'emplois"
ila tiquer quand ila su que je ne demanageais pas tres loin,donc j aimerais m assurer qu il n y a aucune restriction kilometrique a ce sujet
et que le fait d avoir effectuer de l interim (cdd multiple) qui n ont abouti a rien definissent bien le "perte d emplois" et que le fait que ja i fait 3mois en cdd dans ma boite en tant que mois d essais ne brouillent pas l'affaire ;)
merci
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La fin de CDD a été reconnue par la loi comme perte d'emploi, d'autre part certains juges ont donné raison au locataire qui avait déménagé à 500 mètres de l'endroit où il résidait pour nouvel emploi.
Le notaire n'est pas sensé ignorer les dispositions et tant pis si elles sont favorables au locataire.-
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@meloulouC'est un homme de loi, il est sensé le savoir!
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois
Vous trouverez ici ce dont vous avez besoin pour la lettre de votre préavis (LR/AR, très important!)
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@maggie24merci
bon de toute facon quand il a tiquer sur le kilometre au telephone je lui ai dit que rien n etait precise a ce sujet ila eut l air embeter mais bon
il doit bien savoir que je suis dans mon droit
je lui ai envoye la lettre quand meme tout a l heur avec justement le copier coller du texte de loi et les ref il va bien voir que je me suis renseignée ;)
merci.
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ContributeurBonjour,
la fin d'un CDD est bien une perte d'emploi :*
- Réduction du préavis de départ pour des personnes en fin de CDD :
. Arrêt de la cour de cassation du 8 décembre 1999
Le fait de trouver un emploi suite à une perte d'emploi vous donne droit au préavis réduit à un mois.
Il n'y a pas de notion de distance dans la loi (article 15 de la loi du 06/07/1989)
La législation juridique et financière évolue en permanence...