Personne disparu
Résolu
Bonjour,
je suis agent immobilier et j'ai un problème pour lamise en vente d'une maison.
M et mme ont achaté une maison, 6 ans après ils divorcent, dans les papiers du divorce est stipulé que mme à jouissance de la maison. Peu de temps après le divorce, M. à disparu, après recherce d ela gendarmerie, de la réfecture, rien!
Maintenant, Mme veut vendre la maison, mais je ne sais pas si il me faut la signature des deux ou seulement de Mme.
Merci.
je suis agent immobilier et j'ai un problème pour lamise en vente d'une maison.
M et mme ont achaté une maison, 6 ans après ils divorcent, dans les papiers du divorce est stipulé que mme à jouissance de la maison. Peu de temps après le divorce, M. à disparu, après recherce d ela gendarmerie, de la réfecture, rien!
Maintenant, Mme veut vendre la maison, mais je ne sais pas si il me faut la signature des deux ou seulement de Mme.
Merci.
3 réponses
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ContributeurBonjour ,
Il y a un divorce, une liquidation de bien, un titre de propriété à ce jour ...
Jouissance n'étant pas propriété, que dit la liquidation de biens ? et le titre de propriété, à quel(s) nom(s) est-il ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver § -
le titre de propriété est au nom des deux.
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le notaire dit qu'il faut la signature du conjoint.
je souhaiterais savoir si il existe pas une solution pour que e conjoint n'est pas à signer et que cela soit légal.
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...