Personne disparu
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tarasouris
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21 janvier 2011
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16 sept. 2008 à 14:30
16 sept. 2008 à 14:30
Bonjour ,
Il y a un divorce, une liquidation de bien, un titre de propriété à ce jour ...
Jouissance n'étant pas propriété, que dit la liquidation de biens ? et le titre de propriété, à quel(s) nom(s) est-il ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il y a un divorce, une liquidation de bien, un titre de propriété à ce jour ...
Jouissance n'étant pas propriété, que dit la liquidation de biens ? et le titre de propriété, à quel(s) nom(s) est-il ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
le titre de propriété est au nom des deux.
tarasouris
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21 janvier 2011
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16 sept. 2008 à 21:07
16 sept. 2008 à 21:07
Re -
Mais qu'en dit le notaire, et qu'a -t-il à sa disposition (liquidation de bien, donation, etc ...) ?
Mais qu'en dit le notaire, et qu'a -t-il à sa disposition (liquidation de bien, donation, etc ...) ?