Il ne veut pas réevaluée
mitch74
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 16 sept. 2008 à 21:04
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tarasouris
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16 sept. 2008 à 14:38
16 sept. 2008 à 14:38
Bonjour ,
C'est selon ... Faire intervenir l'huissier pour le retard, avec le calcul, mais cela ne porte que sur 6 mois d'arriérés .
Si plus long retard, cinq ans au maximum, une lettre R.A.R. au débiteur , indiquant le refus de procéder à l'indexation annuelle prévue depuis XX , faire une simulation, jugement en main, sur le site de l'INSEE, et donner les montants dus compte tenu des indexations non faites et la somme exacte de la pension à ce jour . Mise en demeure sous quinze jours .
Sans proposition, réponse ou engagement écrit, il vous faudra saisir le juge de l'exécution, afin qu'il entreprenne les procédures de recouvrement .
------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
C'est selon ... Faire intervenir l'huissier pour le retard, avec le calcul, mais cela ne porte que sur 6 mois d'arriérés .
Si plus long retard, cinq ans au maximum, une lettre R.A.R. au débiteur , indiquant le refus de procéder à l'indexation annuelle prévue depuis XX , faire une simulation, jugement en main, sur le site de l'INSEE, et donner les montants dus compte tenu des indexations non faites et la somme exacte de la pension à ce jour . Mise en demeure sous quinze jours .
Sans proposition, réponse ou engagement écrit, il vous faudra saisir le juge de l'exécution, afin qu'il entreprenne les procédures de recouvrement .
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mitch74
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16 sept. 2008 à 16:10
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Juge de l'exécution c'est le juge aux affaires familiale ?
tarasouris
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16 sept. 2008 à 21:04
16 sept. 2008 à 21:04
Non, c'est un autre juge du T.G.I. (Tribunal de Grance Instance) chargé du recouvrement des créances dans le Droit Civil lorsqu'aucun moyen dit "de voie directe", saisie par huissier, etc n'a pu aboutir .
Contactez au T.G.I. le bureau de ce Juge, pour avoir tous les renseignements sur le "comment" et quelle formalités exactes remplir au fur et à mesure, c'est le mieux pour entreprendre les démarches dans l'ordre .
Regardez également sur le site Easydroit.fr ou Gouv.fr, par exemple, les modalités du recouvrement de la pension, surtout pour des arriérés de plus de 6 mois .. cela vous donnera des éclaircissements .
Faites par vous-même la simulation de ce qui vous serait du : la revalorisation étant peu importante, l'enjeu de la somme due n'est peut-être pas à la hauteur de trop de démarches . Une lettre recommandée bien tournée, mentionnant la saisie du J.E.X. en cas de silence, etc, peut avoir un effet dissuasif, car votre conjoint peut en vérifier lui aussi les conséquences sur un site ... C'est une question de principe plus que d'argent : à titre d'exemple, j'ai une faible pension pour mes filles, je présentais un indu de - de 300 euros sur 4 ans et la pension aujourd'hui est revalorisée de 12 euros par rapport au départ ...
La lettre R.A.R. a suffi pour tout régulariser à l'amiable, compte tenu des frais de justice ajoutés ensuite au débiteur, etc, mon ex-mari croyait que je voulais l' assassiner par une "augmentation de pension", il a bien réalisé de lui-même que les sommes en jeu n'étaient pas de nature à batailler encore !
Bonne soirée ,
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Contactez au T.G.I. le bureau de ce Juge, pour avoir tous les renseignements sur le "comment" et quelle formalités exactes remplir au fur et à mesure, c'est le mieux pour entreprendre les démarches dans l'ordre .
Regardez également sur le site Easydroit.fr ou Gouv.fr, par exemple, les modalités du recouvrement de la pension, surtout pour des arriérés de plus de 6 mois .. cela vous donnera des éclaircissements .
Faites par vous-même la simulation de ce qui vous serait du : la revalorisation étant peu importante, l'enjeu de la somme due n'est peut-être pas à la hauteur de trop de démarches . Une lettre recommandée bien tournée, mentionnant la saisie du J.E.X. en cas de silence, etc, peut avoir un effet dissuasif, car votre conjoint peut en vérifier lui aussi les conséquences sur un site ... C'est une question de principe plus que d'argent : à titre d'exemple, j'ai une faible pension pour mes filles, je présentais un indu de - de 300 euros sur 4 ans et la pension aujourd'hui est revalorisée de 12 euros par rapport au départ ...
La lettre R.A.R. a suffi pour tout régulariser à l'amiable, compte tenu des frais de justice ajoutés ensuite au débiteur, etc, mon ex-mari croyait que je voulais l' assassiner par une "augmentation de pension", il a bien réalisé de lui-même que les sommes en jeu n'étaient pas de nature à batailler encore !
Bonne soirée ,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...